Chambre Nationale des
Spécificités de la fonction
- Rôle d'informateur officiel et garant des droits comme des intérêts des parties en cause
- Exécuteur des décisions de justice
- Aide à la conciliation
- Rôle de conseiller
- Rôle de médiateur
- Homme de terrain
- Témoin impartial
- Rôle social et économique
L'huissier de justice participe activement au bon fonctionnement de la justice. Il est chargé de traduire l'autorité d'une décision judiciaire, dont il est le garant de la bonne exécution et de sa fidèle traduction dans la réalité sociale. Sa double qualité - officier public sous statut de profession libérale - constitue à la fois un gage d'indépendance, de responsabilité et d'efficacité. Les spécificités de sa fonction s'établissent comme suit:
Rôle d'informateur officiel et garant des droits comme des intérêts des parties en cause
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'huissier de justice détient le monopole de convoquer le défendeur devant le juge et - après jugement - de porter officiellement à la connaissance de celui-ci le contenu de la décision (judiciaire ou administrative) rendue.
En sa qualité d'officier public, l'huissier de justice est obligé d'informer les deux parties de leurs droits et obligations. Exemple: il fait savoir à un condamné qu'il est en droit de faire opposition à un jugement dans un délai précis.
Exécuteur des décisions de justice
L'huissier de justice est légalement le seul habilité à mettre à exécution un jugement à l'encontre d'une personne qui ne s'y conforme pas. Exemple: obliger un débiteur à payer sa dette.
Aide à la conciliation
L'huissier de justice peut tenter de concilier des intérêts opposés dans le cadre d'un litige entre un propriétaire et son locataire, ou encore entre un créancier et son débiteur. Exemple: il peut écrire une lettre de mise en demeure pour inviter quelqu'un à élaguer un arbre gênant un voisin ou encore obtenir le paiement d'une créance afin d'éviter une action en justice.
Rôle de conseiller
A la faveur des contacts qu'il noue avec toutes les parties concernées, l'huissier de justice peut apprécier l'opportunité ou non de poursuivre une procédure et éviter ainsi des dépenses inutiles au requérant. Il dispose, en effet, pour ce faire d'informations précises, a accès à diverses banques de données, et peut se rendre compte sur place de la situation patrimoniale de l'obligé. Il peut ainsi évaluer la solvabilité d'un débiteur comme aucun autre acteur ne peut le faire.
Rôle de médiateur
Face à un état de surendettement, l'huissier de justice constitue probablement un médiateur idéal. Sa formation, son statut, sa déontologie garantissent le traitement égalitaire de tous les créanciers et, dans le même temps, garantissent les droits du surendetté. En outre, sa bonne connaissance du patrimoine du débiteur est de nature à aider le juge à se forger une opinion sur les déclarations du débiteur.
Homme de terrain
Chargé d'exécuter sur le terrain la volonté du juge, l'huissier de justice prend en considération les aspects humains de la situation et recherche la solution la plus adéquate dans l'intérêt de tous. Exemple: il peut proposer d'accorder des délais supplémentaires au débiteur se trouvant temporairement en difficulté.
Témoin impartial
L'huissier de justice peut attester de certains faits ou d'un état de chose à un moment déterminé. Ces constatations ont pour vocation d'éviter une éventuelle contestation ultérieure. Exemple: constater les dégâts occasionnés par une inondation.
Au service des entreprises, il assume une position clé sur le plan économique. Par exemple, il s'assure du respect des accords et des engagements pris, de la production à la commercialisation. L'huissier de justice contribue ainsi au fonctionnement efficace de l'économie et du marché.
Rôle social et économique
L'huissier de justice est au service des autorités, des particuliers et des entreprises. Il assure l'insertion du judiciaire dans les mondes économique et social. Par exemple: en matière de taxation, l'huissier de justice recouvre bon nombre de contributions directes et indirectes. Si ce type de recouvrement donne généralement de l'huissier de justice une image plutôt négative, il n'en reste pas moins qu'il impose par son action le respect de la solidarité entre les citoyens.
