Histoire

La Chambre nationale des huissiers de justice est composée de tous les huissiers de justice ainsi que de tous les candidats-huissiers de justice actifs du pays. Elle est dotée de la personnalité juridique et a son siège à Bruxelles.

Historique

Durant l’Antiquité, une profession s'apparentait à celle d’huissier de justice et avait déjà principalement pour mission d’introduire les justiciables en justice et d’exécuter les décisions judiciaires.

Depuis ces temps anciens jusqu’à nos jours, la profession d’huissier de justice a connu de nombreuses évolutions qui témoignent non seulement du rôle essentiel joué par elle au sein de la société mais également de sa capacité d’adaptation en fonction des bouleversements sociaux, économiques, politiques et technologiques.

En Belgique, quatre moments charnières de l’ère moderne méritent d’être mis en lumière :  

  • 1954: Avènement de la Chambre nationale des huissiers de justice sous la forme d'une association professionnelle agréée.
  • 1963: Adoption de la loi du 5 juillet 1963 portant règlementation du statut des huissiers de justice, et réglementant plus particulièrement le port du titre, le principe de la nomination, du serment et de la résidence ; les missions, les incompatibilités, le tarif, la discipline et la constitution des chambres d’arrondissement ainsi que de la Chambre nationale.
  • 1992: Adoption de la loi du 6 avril 1992 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des huissiers de  justice, et poursuivant principalement trois objectifs : i) encadrer davantage les conditions d’accès à la profession, ii) définir les conditions de suppléance afin de garantir la continuité du service public et iii) prévoir des dispositions en matière disciplinaire.
  • 2014: Adoption de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice,  et reposant sur 4 piliers fondateurs : restructuration des instances internes, modernisation de la procédure disciplinaire, professionnalisation de la continuité des études et objectivation de la procédure de nomination.

Est-ce que vous êtes un particulier ou un professionnel (firme société/huissier de justice/avocat/…)

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