Organes

En juin 2014, à la suite de l'introduction du « nouveau » statut des huissiers de justice, l'asbl SAM-TES (Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij - Travailler ensemble pour une société plus juste) a été créée par la Chambre nationale. La mission du centre d’expertise est de renforcer la politique de la CNHB et d'optimiser les prestations de service à la profession. Le centre d’expertise se concentre sur deux aspects :

• suivi de la législation pertinente pour les huissiers de justice et soutien politico-juridique via le service juridique ;

• soutien juridique et administratif aux commissions de nomination.

SAM-TES est le porte-parole de l’ensemble des huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiaires auprès des responsables politiques, des autres professions libérales et des organisations socioéconomiques. Nos partenaires manifestes à ce sujet sont les services publics fédéraux de la Justice et des Finances, ainsi que diverses associations professionnelles et des organismes publics.

SAM-TES est composée de deux organes : le conseil d'administration et l'assemblée générale. Ces deux organes exécutent les différentes tâches énumérées dans les statuts (publiés au Moniteur belge).

Le conseil d’administration est composé de 13 membres nommés par l'assemblée générale, représentant les 12 chambres d’arrondissement et la CNHB. Sa mission principale est double : la représentation officielle du centre d’expertise et l'exercice de la gestion quotidienne de SAM-TES. Le président actuel est l'huissier de justice Nicolas Bouchelet.

L'assemblée générale est composée des chambres d’arrondissements (représentées par les syndics), de la CNHB (représentée par le comité de direction) et de quelques membres effectifs consultatifs (anciens présidents et anciens membres du comité de direction). Cet organe dispose des pouvoirs traditionnels (exclusifs) d'une AG : nomination des administrateurs, approbation des comptes annuels, modification des statuts, etc.

Nous contacter

Pour les questions d'ordre général, vous pouvez contacter les collaborateurs du secrétariat SAM-TES tous les jours ouvrables au 02/533.98.00 de 09h00 à 16h00. Vous pouvez également les contacter par courrier électronique à l'adresse secretariaat@sam-tes.be.