De candidat à huissier
Le candidat-huissier de justice
Une fois nommés, les candidat-huissiers de justice peuvent effectuer des suppléances pour un titulaire-huissier de justice. Même s’il n’existe pas de règle, la plupart des candidats combinent le travail de bureau et de terrain.
Un candidat suppléant est investi de tous les droits et devoirs de l'huissier de justice qu’il remplace, ainsi que des mêmes règles disciplinaires. Pendant la période de suppléance, il est interdit à l’huissier de justice suppléé d’exercer ses fonctions officielles. Il peut s'agir, par exemple, d'une citation à comparaître ou de la signification d'un jugement ou d'un commandement de payer. Vous pouvez consulter le registre des suppléances ici.
Un candidat-huissier de justice doit exercer pendant au moins 3 ans avant de pouvoir participer à la procédure de nomination en tant qu’huissier de justice. Une fois par an, les places vacantes d’huissier de justice sont publiées au Moniteur belge. Les candidat-huissiers de justice doivent introduire leur candidature auprès du ministre de la Justice dans le mois qui suit cette publication.
Selon le rôle linguistique, l’évaluation comprend une partie écrite et/ou orale. La commission de nomination classe les candidats en fonction de leur capacité et de leur aptitude à exercer les fonctions d'huissier de justice. Ensuite, le Roi nomme les huissiers de justice sur recommandation du ministre de la Justice, dans la liste des candidats classés en ordre utile.
L'huissier de justice
L’âge moyen auquel un candidat est nommé huissier de justice était de 42 ans au cours des sept dernières années (2017-2023). Traditionnellement, les huissiers de justice de Belgique étaient nommés à vie. Avec la loi du 26 décembre 2022, un âge de pension légal à 70 ans a été introduit et prendra effet à partir du 1er janvier 2026.
Statut
La profession d’huissier de justice est strictement réglementée en Belgique. L’huissier de justice a une double qualité. Il agit d’une part comme fonctionnaire ministériel public et, d’autre part, comme professionnel libéral. Découvrez ici la totalité de ses missions.
Les huissiers de justice sont à la fois des juristes, des informateurs, des médiateurs, des observateurs, des conseillers et des agents de liaison. Quel que soit leur statut, ils agissent toujours avec neutralité, impartialité et indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Ils informent, ils cherchent des solutions en tenant compte des intérêts de toutes les parties.
Cette double identité se reflète également dans le fait que l’huissier de justice se trouve à la croisée des chemins entre le judiciaire (signification des actes et des ordonnances) et l'exécutif (exécution des décisions de justice conformément aux procédures judiciaires).
Indépendamment de sa fonction, l’huissier de justice est lié par le code de déontologie et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire.