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Justice de Paix
Tribunal de Police
Tribunal de Première Instance Charleroi
Tribunal de Première Instance Mons
Tribunal de Première Instance Tournai
Tribunal de la Famille Mons
Tribunal de l'entreprise Charleroi
Tribunal de l'Entreprise Mons
Tribunal de l'Entreprise Tournai
Tribunal du Travail Charleroi
Tribunal du Travail La Louvrière
Tribunal du Travail Mons
Tribunal du Travail Binche
Tribunal du Travail Tournai
Cour du Travail
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Justice de Paix

Ath

Chaque premier et troisième mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d'ATH, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7800 Ath, Place des Capucins, 1, 3ème étage.

Boussou

Chaque première et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de BOUSSU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7301 Boussu (Hornu), Rue Grande Campagne, 34

Charleroi IV

Elke tweede en vierde vrijdag van de maand.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de CHARLEROI IV, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6030 Marchienne-au-Pont, Rue de Beaumont, 28.

Tel griffie: 071 297 380   

Colfontaine

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de COLFONTAINE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tél. greffe: 065/67.27.95

Dour

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de DOUR, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tel. griffie: 065/67.27.95

Enghien

Chaque premier et troisième jeudi du mois. 

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège d'ENGHIEN, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7850 Enghien, Rue d'Hérinnes, 17.

Lens

Chaque premier et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège de LENS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Maison Communale, 1ère étage, à 7870 Lens, Place de la Trinité 1.

Leuze-en-Hainaut

Pas le cinquième lundi du mois

A comparaître le LUNDI*** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de LEUZE-EN-HAINAUT, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue d'Ath 33.

Mons: premier canton

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS I, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 1.

Mons: deuxième canton

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS II, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 2.

Tribunal de Police

Mons
affaires civiles

Chaque premier et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI ***prochain à 13:30 h de l'après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Mons
affaires pénales

En cas d'opposition pénale, choisir le jour de l'audience d'introduction en fonction du jour ou a été rendu le jugement dont opposition.

 

A comparaîtrele LUNDI/MARDI/2ème, 4ème et éventuel 5ème MERCREDI/VENDREDI ***prochain à 8:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE PENALE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Tribunal de Première Instance Charleroi

1ère chambre

Pas d'audiences le 2ème et le 4ème mercredi du mois

Pas d'audiences du 27.12.2021 jusqu'au 31.12.2021 et du 11.04.2022 jusqu'au 15.04.2.2022

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du Hainaut, division de CHARLEROI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel.

Tribunal de Première Instance Mons

1ère chambre

Chaque premier, troisième et éventuellement cinquième mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI XXX  à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Référé

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 10:45 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-quatrième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

 

A partir du 1er septembre 2020: A comparaître le 1er, 3ème et éventuellement 5ème MERCREDI de chaque mois à 10:45 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-quatrième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Juges des saisies

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DES SAISIES du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-troisième chambre, siégeant comme en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Tribunal de Première Instance Tournai

Tribunal de la Famille Mons

20ème chambre
introductions, aussi en référé

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la VINGTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Tribunal de l'entreprise Charleroi

Tribunal de l'Entreprise Mons

1ère chambre A
introductions

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

1ère chambre B
affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Référé

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant en référé, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Tribunal de l'Entreprise Tournai

1ère chambre A
introductions

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

1ère chambre B
affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

Tribunal du Travail Charleroi

Tribunal du Travail La Louvrière

7ème chambre
ONSS,horeca

Chaque premier jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la SEPTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

9ème chambre
ouvriers

Chaque deuxième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

9ème chambre
employés

Chaque quatrième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Tribunal du Travail Mons

2ème chambre
ONSS, horeca, la sécurité sociale générale

Chaque troisième mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

4ème chambre
ouvriers et art. 578, 17° C. jud.

Chaque deuxième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

4ème chambre
employés

Chaque troisième et quatrième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.