Retour au sommaire
Justice de Paix
Tribunal de Police
Tribunal de Première Instance Charleroi
Tribunal de Première Instance Mons
Tribunal de Première Instance Tournai
Tribunal de la Famille Mons
Tribunal de l'entreprise Charleroi
Tribunal de l'Entreprise Mons
Tribunal de l'Entreprise Tournai
Tribunal du Travail Charleroi
Tribunal du Travail La Louvrière
Tribunal du Travail Mons
Tribunal du Travail Binche
Tribunal du Travail Tournai
Cour du Travail
Retour au sommaire

Justice de Paix

Ordonnances

Ordonnances :

Dernier modification le 20/12/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Ath

Chaque premier et troisième mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d'ATH, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7800 Ath, Place des Capucins, 1, 3ème étage.

Dernier modification le 05/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Colfontaine

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de COLFONTAINE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tél. greffe: 065/67.27.95

Dernier modification le 03/09/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Dour

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de DOUR, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tel. griffie: 065/67.27.95

Dernier modification le 03/09/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Leuze-en-Hainaut

Pas le cinquième lundi du mois

A comparaître le LUNDI*** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de LEUZE-EN-HAINAUT, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue d'Ath 33.

Dernier modification le 03/09/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Mons: premier canton

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS I, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 1.

Dernier modification le 03/09/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Mons: deuxième canton

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS II, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 2.

Dernier modification le 03/09/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
La Louvière

dates d'audiences:

  • JUIN : 3-10-17-24
  • SEPTEMBRE : 2-9-16-23
  • OCTOBE : 7-14-21-28
  • NOVEMBRE : 4-18-25
  • DECEMBRE : 2-9-16
Dernier modification le 18/07/23
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de Police

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 21/09/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Mons
affaires civiles

pas d'audiences le 4 janvier 2022

Chaque premier et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI ***prochain à 13:30 h de l'après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Dernier modification le 20/12/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Mons
affaires pénales

En cas d'opposition pénale, choisir le jour de l'audience d'introduction en fonction du jour ou a été rendu le jugement dont opposition.

 

A comparaîtrele LUNDI/MARDI/2ème, 4ème et éventuel 5ème MERCREDI/VENDREDI ***prochain à 8:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE PENALE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de Première Instance Charleroi

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 20/12/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
1ère chambre

Pas d'audiences le 2ème et le 4ème mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du Hainaut, division de CHARLEROI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel.

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de Première Instance Mons

1ère chambre

Chaque deuxième et quatrième mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI XXX  à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 17/05/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Référé

A comparaître le JEUDI *** prochain à 10:45 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-quatrième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

 

Mise à jour selon ordonnance du 30/06/2021

Dernier modification le 21/10/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Juges des saisies

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DES SAISIES du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-troisième chambre, siégeant comme en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Ordonnances
Dernier modification le 19/07/23
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de Première Instance Tournai

Ordonnances

Voici les ordonnances:

ordre_de_service_du_01.02.2020_au_30.06.2020.pdf

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de la Famille Mons

20ème chambre
introductions, aussi en référé

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la VINGTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Ordonnances
Dernier modification le 19/07/23
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de l'entreprise Charleroi

Ordonnances

- ordonnance 24/12/2020

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de l'Entreprise Mons

Ordonannces

- ordonnance 24/12/2020

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
1ère chambre A
introductions

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
1ère chambre B
affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
Référé

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division MONS, siégeant en référé, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal de l'Entreprise Tournai

Ordonnances

- ordonnance 24/12/2020

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
1ère chambre A
introductions

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
1ère chambre B
affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

Dernier modification le 21/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal du Travail Charleroi

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal du Travail La Louvrière

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
7ème chambre
ONSS,horeca

Chaque premier jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la SEPTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
9ème chambre
ouvriers

Chaque deuxième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
9ème chambre
employés

Chaque quatrième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Dernier modification le 20/04/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal du Travail Mons

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
2ème chambre
ONSS, horeca, la sécurité sociale générale

Chaque troisième mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 24/06/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
4ème chambre
ouvriers et art. 578, 17° C. jud.

Chaque deuxième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 24/06/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.
4ème chambre
employés

Chaque troisième et quatrième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 02/06/21
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal du Travail Binche

Ordonnances

Voici les ordonnances:

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Tribunal du Travail Tournai

Ordonnances

Voici les ordonnances:

 

Dernier modification le 14/07/22
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Cour du Travail

Ordonnances
Dernier modification le 19/07/23
Cliquez ici si vous avez vu une erreur et souhaitez apporter une correction.

Justice de Paix

Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix
Hainaut, Justice de Paix

Tribunal de Police

Hainaut, Tribunal de Police
Hainaut, Tribunal de Police
Hainaut, Tribunal de Police

Tribunal de Première Instance Charleroi

Hainaut, Tribunal de Première Instance Charleroi
Hainaut, Tribunal de Première Instance Charleroi

Tribunal de Première Instance Mons

Hainaut, Tribunal de Première Instance Mons
Hainaut, Tribunal de Première Instance Mons
Hainaut, Tribunal de Première Instance Mons
Hainaut, Tribunal de Première Instance Mons

Tribunal de Première Instance Tournai

Hainaut, Tribunal de Première Instance Tournai

Tribunal de la Famille Mons

Hainaut, Tribunal de la Famille Mons
Hainaut, Tribunal de la Famille Mons

Tribunal de l'entreprise Charleroi

Hainaut, Tribunal de l'entreprise Charleroi

Tribunal de l'Entreprise Mons

Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Mons
Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Mons
Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Mons
Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Mons

Tribunal de l'Entreprise Tournai

Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Tournai
Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Tournai
Hainaut, Tribunal de l'Entreprise Tournai

Tribunal du Travail Charleroi

Hainaut, Tribunal du Travail Charleroi

Tribunal du Travail La Louvrière

Hainaut, Tribunal du Travail La Louvrière
Hainaut, Tribunal du Travail La Louvrière
Hainaut, Tribunal du Travail La Louvrière
Hainaut, Tribunal du Travail La Louvrière

Tribunal du Travail Mons

Hainaut, Tribunal du Travail Mons
Hainaut, Tribunal du Travail Mons
Hainaut, Tribunal du Travail Mons
Hainaut, Tribunal du Travail Mons

Tribunal du Travail Binche

Hainaut, Tribunal du Travail Binche

Tribunal du Travail Tournai

Hainaut, Tribunal du Travail Tournai

Cour du Travail

Hainaut, Cour du Travail