Nouvelle

Des audits réguliers, sur base objective

Un  plan d’audit est approuvé annuellement par le comité de direction, en cohérence avec les priorités de la Chambre nationale. Les études auditées sont sélectionnées selon des critères objectifs : rotation, ancienneté, signalements, sélection aléatoire, etc.

Les audits portent notamment sur :

• La gestion des comptes de tiers ;
• Le respect des obligations réglementaires et déontologiques ;
• La qualité de la tenue des dossiers ;
• La conformité des accès aux bases de données protégées.

Outre les audits planifiés, des contrôles peuvent être réalisés :

• à la demande de partenaires externes (ex. : BCSS, DIV), pour vérifier le bon usage des bases de données ;
• à la suite de signalements : si des pratiques potentiellement douteuses sont portées à la connaissance de la Chambre nationale, un audit ciblé peut être engagé après analyse et décision du comité de direction.

Un cadre confidentiel, une transparence encadrée

Les résultats individuels des audits ne sont pas rendus publics, dans le respect du secret professionnel et de la protection des données. Toutefois, les conclusions générales des missions sont synthétisées dans un rapport annuel d’audit, transmis au ministre de la Justice. Ce rapport constitue à ce jour la principale source d’information publique sur les contrôles réalisés.

Et en cas d’écarts constatés ?

Les infractions constatées peuvent conduire à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Plan global d'audit interne

Vous retrouverez ici le plan global d'audit interne 2024.