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La Chambre nationale des huissiers de justice et la ville d'Anvers présentent la plateforme de communication entre les CPAS et les huissiers de justice.

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05/10/2021 • 12:00
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Le modèle de désendettement d'Anvers déployé sur le plan national

La Chambre nationale des huissiers de justice et la ville d'Anvers présentent la plateforme de communication entre les CPAS et les huissiers de justice.

 

Une aide préventive pour les personnes endettées grâce à une meilleure communication

Le 5 octobre 2021, la ville d'Anvers et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) ont présenté leur plateforme de communication (CPC), une plateforme sur laquelle les CPAS et les huissiers de justice peuvent échanger de manière proactive et structurelle par voie numérique des informations sur les situations d'endettement problématiques des citoyens qui frappent à la porte du CPAS.

Les travailleurs sociaux et les huissiers de justice jouent un rôle important et préventif dans la lutte contre le surendettement ; une communication structurelle permet une meilleure coopération. Via la CPC, le CPAS reçoit automatiquement et rapidement un aperçu des dossiers de recouvrement des huissiers de justice. Elle offre donc une base fiable pour proposer le trajet de désendettement le plus approprié. En pratique, cela implique généralement un plan de remboursement réaliste pour tous les paiements en souffrance. Il est important que la dette initiale n'augmente pas pendant ce trajet sur la CPC. Les huissiers de justice concernés ne facturent pas de frais de recouvrement et cessent l'exécution. En effet, le remboursement des dettes ne doit pas entraîner de nouvelles dettes.

Le CPAS d'Anvers a été le premier à adhérer à ce nouveau mode de coopération. Il s'agit de la première étape vers le déploiement national du système. La CNHB met la CPC gratuitement à la disposition de ses membres-huissiers de justice et de tous les CPAS. Elle est heureuse de constater que plusieurs huissiers de justice, d’Anvers et d’ailleurs, sont déjà connectés à la CPC.

L'importance de la transparence et de la centralisation pour éviter les coûts

De nombreuses personnes perdent de vue leur situation financière et risquent de se retrouver dans ce que l'on appelle une spirale de l'endettement. Ils n'informent pas suffisamment leur conseiller en matière de dettes, ce qui signifie qu'ils ne reçoivent pas de conseils appropriés et que les huissiers de justice sont informés trop tard de la situation réelle et du caractère - rétrospectivement - inutile de leurs démarches.

 C'est dans cette optique qu'une étroite collaboration a été établie à Anvers entre le CPAS et l'étude d'huissiers de justice Modero ; peu après, même avec tous les huissiers de justice de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. La CNHB a rapidement perçu la valeur ajoutée de cette méthode de travail, s'en est inspirée et a développé une plateforme de communication nationale sous sa propre direction, la CPC. Le principe de base reste le même : toutes les créances sont regroupées du point de vue du débiteur - et non par des missions de recouvrement séparées - en un seul dossier unique numérique.

Le point de départ est toujours le consentement de la personne concernée au partage de ses informations, après quoi le CPAS informe les huissiers de justice ayant une créance envers cette personne qu’elle souhaite rembourser sa dette. Ensuite, les huissiers de justice contactés communiquent les montants impayés dont ils ont connaissance via la CPC. Ainsi, il est possible de visualiser la dette totale et d'élaborer une solution globale, adaptée à la personne qui demande de l'aide. Pour une personne, un plan d'apurement est réalisable ; une autre peut avoir besoin d'une autre forme d'aide à l'endettement (par exemple, la médiation de dettes, la gestion de dettes ou le règlement collectif de dettes). En outre, l'huissier de justice qui intervient ultérieurement peut, avant de procéder à une saisie, s'enquérir via la CPC si le CPAS assiste déjà le débiteur et, dans l'affirmative, peut également participer au plan d’apurement.

Yves Eyskens, vice-président de la CNHB : « Si nous voulons vraiment briser le cycle de l'endettement des personnes financièrement les plus faibles, une approche plus structurée est nécessaire. Parce qu'elles perdent la vue d'ensemble de leurs dettes, les personnes les moins solvables risquent de se retrouver en difficulté. La valeur ajoutée de la CPC est double : d'une part, elle permet un échange d'informations plus fluide entre les huissiers de justice et les CPAS. D'autre part, elle permet aux huissiers de justice, ainsi qu'aux CPAS, de s'investir activement dans la remédiation de dettes auxquelles tout justiciable peut être confronté un jour, et ce sans encourir de frais supplémentaires en plus de la dette. »

Tom Meeuws, échevin chargé des affaires sociales à la commune d’Anvers : « chaque mois, plus de 1200 Anversois s’engagent dans une forme de règlement de dettes auprès du CPAS. Beaucoup d’entre eux ont des problèmes financiers plus importants dont on n’a pas connaissance et qui continuent à s’accumuler. Il s’agit d’une collaboration unique par laquelle les huissiers de justice et les travailleurs sociaux unissent leurs forces à celles des personnes sollicitant l’aide des CPAS pour lutter contre la montagne de dettes grandissante. L’accumulation des dettes est stoppée, la charge de la dette est gelée et l’augmentation des coûts est maitrisée grâce à la mise en place d’un plan de paiement intégral. Fini les montagnes de paperasses et de rappels pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières. »

Appel aux CPAS

Le Service du Budget et de Dettes d'Anvers est déjà convaincu. Tout comme la Chambre nationale des huissiers de justice. Vous êtes intéressé en tant que CPAS ou vous voulez de plus amples informations ? Alors contactez notre équipe à cpc@nkgb-cnhb.be.

 

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