Composition
La nomination en tant que candidat-huissier de justice et titulaire huissier de justice est encadrée par deux commissions de nomination : l’une francophone et l’autre néerlandophone.
Ces commissions sont totalement indépendantes de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Chaque commission est composée de 6 membres effectifs :
- 3 huissiers de justice,
- 3 membres externes, de profils complémentaires :
- un magistrat,
- un professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit,
- un professionnel externe possédant une expérience pertinente pour la mission.
Pour chaque membre effectif, un membre suppléant possédant les mêmes compétences est désigné. Tous les membres sont élus pour un mandat de 4 ans.
Les commissions de nomination ont deux missions, conformément à l’article 512 du Code judiciaire :
- établir un classement des stagiaires les plus aptes à une nomination de candidat-huissier de justice, à la suite de l’organisation d’un concours annuel ;
- établir un classement des 3 candidats les plus aptes à une nomination d’huissier de justice, en cas de place vacante publiée au Moniteur belge.
Les commissions de nomination sont soutenues dans leurs tâches par le centre d’expertise SAM-TES. La Chambre nationale des huissiers de justice reste toutefois l’organe qui finance intégralement les commissions de nomination.
Vous pouvez consulter ici le règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination.
La composition de la commission de nomination francophone :
- Guy Moré : président, membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
- Bernard Garcez : vice-président, membre effectif. Juriste, juge consulaire près le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon et ancien juge suppléant à la Justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée.
- Annick Jackers : secrétaire ad interim, membre effectif. Magistrate, conseiller à la Cour d'appel de Liège.
- Marie-Christine Bauche : membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
- Jean Bublot : membre effectif. Professeur. Chargé de cours à l'Université de Liège.
- Daniel Rauw : membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
- Axel de Donnéa de Hamoir : membre suppléant. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
- Philippe Aoust : membre suppléant. Président honoraire des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement juridique de Namur.
- Cécile Orban : membre suppléant. Magistrat. Juge de paix du canton de Fosses-la-Ville.
- Laetitia Lapraille : membre suppléant. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
- Isabelle Richelle : membre suppléant. Professeur de droit fiscal à l'Université de Liège.
- Miguel Hanquart : membre suppléant. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
La composition de la commission de nomination néerlandophone :
- Etienne Allaert : président, membre effectif. Substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.
- Peter Van Landeghem : vice-président, membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire d'Anvers.
- Barbara Strobbe : secrétaire, membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale.
- Peter Demont : membre effectif. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Limbourg.
- Pascale Ballaux : membre effectif. Magistrat. Conseiller à la cour d’appel d'Anvers.
- Diederik Bruloot : membre effectif. Professeur. Chargé de cours de la faculté de Droit et Criminologie à l’Université de Gand.
- Thierry Freyne : membre suppléant. Directeur général du CH Jan Portaels.
- Caroline De Mey : membre suppléant. Huissier de justice dans l'arrondissement de Bruxelles.
- Bart Nelissen : membre suppléant. Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
- Maarten Honoré : membre suppléant. Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale.
- Aag Bellens : membre suppléant. Magistrat. Juge au tribunal de première instance d’Anvers.
- Daniel De Wolf : membre suppléant. Professeur. Chargé de cours principal de la faculté de Droit et Criminologie à la Vrije Universiteit Brussel.