L'engagement international et européen de la Chambre nationale des huissiers de justice
Bien que la Chambre nationale des huissiers de justice soit avant tout une institution belge, elle joue un rôle actif sur la scène internationale et européenne, en participant à la structuration et à la modernisation de la profession à l’échelle mondiale.
Union Internationale des Huissiers de Justice
La Chambre nationale est membre fondateur de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), créée en 1952. Cette organisation regroupe, au 1er janvier 2025, 104 entités professionnelles issues de 98 pays répartis sur les 5 continents.
L’UIHJ a pour mission principale de représenter les huissiers de justice auprès des grandes organisations internationales, de favoriser la coopération entre les institutions nationales et de promouvoir une justice civile moderne, efficace et accessible.
Elle intervient notamment pour encourager l’harmonisation des règles de procédure civile, pour améliorer les instruments de coopération judiciaire internationale, et pour renforcer les garanties d’indépendance et de compétence de la profession.
Elle est régulièrement sollicitée comme partenaire technique et institutionnel par les gouvernements ainsi que les institutions internationales pour participer à des missions d’expertise, d’audit ou de réforme.
La dimension européenne : un engagement stratégique
Dans le prolongement de son engagement international, la Chambre nationale des huissiers de justice participe également à l’Union Européenne des Huissiers de Justice (UEHJ), fondée en 2016 en étroite coordination avec l’UIHJ.
L’UEHJ a pour objectif de représenter, défendre et promouvoir les intérêts des huissiers de justice dans les États membres (et candidats) de l’Union européenne.
L’Union européenne représente un espace juridique en constante évolution. C’est pourquoi l’UEHJ agit comme un relais stratégique pour les professionnels, notamment en intervenant dans le processus d’élaboration et d’application des règlements européens relatifs à la procédure civile, à la reconnaissance mutuelle des décisions ou à la digitalisation de la justice.
Elle est également porteuse de nombreux projets cofinancés par la Commission européenne, souvent en partenariat avec la Fondation européenne des huissiers de justice (EUBF). Parmi les projets emblématiques, on peut citer :
- FAB – Find a Bailiff, destiné à faciliter l’identification et la localisation des huissiers de justice à travers l’Europe ;
- FILIT, un programme de formation professionnelle transnationale ;
- JODES, une plateforme qui accompagne les huissiers de justice dans l’intégration de l’e-Codex dans le cadre du règlement européen 2020/1784 sur la signification des actes.
L’UEHJ collabore également étroitement avec l’Institut européen d'administration publique (EIPA), en particulier dans le domaine de la formation. En 2025, un nouveau programme de formation dédié à l’intelligence artificielle et à la technologie blockchain a ainsi été lancé.
Une participation directe aux projets européens
Au-delà de son implication dans les structures représentatives internationales, la Chambre nationale participe activement à des projets européens en tant que partenaire direct. Elle est notamment engagée dans le projet DIGIJUST, dont l’ambition est de créer une plateforme virtuelle de formation à l’échelle européenne. Ce projet vise à former des formateurs capables de concevoir et dispenser des formations innovantes, aussi bien en matière civile que pénale, en tirant parti des outils numériques.
Le partage de l’expertise au niveau mondial
Enfin, la Chambre nationale des huissiers de justice prend régulièrement part à des conférences internationales et européennes. Ces rencontres sont l’occasion de présenter l’expertise nationale, de promouvoir les bonnes pratiques développées au sein de la profession, et de contribuer aux échanges de savoirs entre professionnels du droit venus de tous horizons.
Quelques liens utiles :
