Oost-Vlaanderen - 16ème chambre (demandes relatives aux mineurs: tous les mesures et régimes de résidence concernant enfants communs des cohabitants légals et de fait; demandes art. 1479 Code Civil, pour autant qu'elles se portent aussi sur des mesures relatives aux mineurs; art. 376, al.4 C.Civil; art. 145 C.Civil; art. 148 C.Civil; art. 475ter, al.2 C.Civil; art. 475quinquies C.Civil; art. 475sexies C.Civil; art.47 C.Civil; art. 1095 C.Civil; art. 1397 C.Civil; art. 389 C.Civil; opposition contre des retraits d'argent par mineurs; art. 375bis C.Civil; art. 387ter§1 C.Civil; art. 387ter§3 C.Civil) (adoption interne: demande d'adoption, évaluation d'aptitude, autorisation ou refus d'autorisation d'adopter, nouvelle adoption, révision d'adoption; réaffection sous l'autorité parentale après révision) (adoption interpays: détermination et renouvellement d'aptitude d'adoption, adoptabilité de l'enfant, demande d'adopter, appel contre décision de l'autorité centrale fédérale)

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