Évaluation écrite candidat-HDJ : fiche informative

Vendredi, 21 décembre, 2018 - 16:15

Lors d'une réunion informelle entre l’ANCSHJ et les commissions de nomination des huissiers de justice de langue néerlandaise et française, il a été convenu de favoriser une collaboration ouverte et étroite entre les deux institutions. Toute objection, critique ou proposition pourrait être partagée par l’ANCSHJ auprès des commissions de nomination, ce en vue d'optimiser encore davantage les processus de nomination et garantir une plus grande transparence.

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EVALUATION ECRITE – fiche informative

Les commissions de nominations réunies pour les huissiers de justice souhaitent faire part des informations suivantes :

  1. L’évaluation écrite, programmée le 16 mars 2019, est un moyen permettant d’évaluer le plus objectivement possible la connaissance théorique de chaque participant. Les questions posées sont axées sur les activités professionnelles quotidiennes de l'huissier de justice. Le critère de la connaissance est l’un des critères d’évaluation uniformes visés à l'article 512, § 7, du Code judiciaire (voir AR du 30 août 2016, M.B., 08-09-16).
    Tout nouvel huissier de justice nommé doit disposer de connaissances théoriques à jour de sorte que sa connaissance (tant des procédures et règles judiciaires que de la pratique de l’huissier de justice) sera évaluée notamment par une combinaison de questions écrites et orales.
    Lors de l’établissement du classement définitif, ce critère sera bien entendu considéré en combinaison avec chacun des autres critères fixés par le Roi.
  2. L’évaluation écrite aura lieu, sous toute réserve, le samedi 16 mars 2019 dans le grand aula (1K216 – étage -1) du Campus Odisee, Rue d’Assaut, 6, 1000 Bruxelles et débutera à 10h00 précises. La présence des candidats est souhaitée au minimum 30 minutes avant le début de l’épreuve.
  3. Trois questionnaires distincts seront constitués, le premier par les commissions de nomination réunies (Place vacante à Bruxelles), le deuxième par la commission de nomination de langue FR (places vacantes en Wallonie) et le dernier par la commission de nomination de langue NL (places vacantes en Flandre). Chaque participant sera invité, en fonction de la(les) place(s) vacante(s) postulée(s), à compléter un (ou deux) questionnaire(s), composé chacun de 20 questions à choix multiples (1 seule bonne réponse parmi 4 possibilités de réponses).
    Un délai de maximum 2 heures (par questionnaire) sera octroyé. Un candidat postulant à la fois à Bruxelles et dans un autre arrondissement disposera donc d’un maximum de 4 heures pour compléter les 2 questionnaires. 
  4. Les convocations seront envoyées à la fois par courrier recommandé et par e-mail.
  5. L’évaluation écrite portera sur la connaissance de la procédure judiciaire ainsi que la connaissance de l’aspect pratique de la profession d’huissier de justice (en ce compris les aspects organisationnel et financier d’une étude).
  6.  Le jour de l’évaluation écrite, les participants sont invités à se munir de leur carte d'identité, de la lettre de convocation et du numéro personnel et confidentiel qui leur sera attribué entre-temps.
  7.  Lors de l’évaluation, il pourra uniquement être fait usage de législation éditée ou de reproductions assemblées à feuillets mobiles (en ce compris le code thématique Larcier « l’Huissier de justice »), qui ne sont pas annotées d’une quelconque façon que ce soit par l’éditeur, exception faite de l’historique législatif, ou par l’utilisateur. Certains passages peuvent cependant être soulignés, entourés ou colorés. La présence de signets (papiers ou post-it) vierges dans les codes/textes de loi est également autorisée.
  8.  Des feuilles de brouillon seront distribuées sur place aux participants.
  9.  La maison d’édition Larcier offre une remise exceptionnelle (99,00 € au lieu de 180,00 €), dans la limite des stocks disponibles, sur le code thématique « Huissiers de justice 2018 » à tous les candidats-huissiers de justice. Pour en bénéficier, merci d’adresser un e-mail à c.vandamme@larciergroup.com.

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Pour rappel, vous trouverez le calendrier des auditions ici.

Chaque commission de nomination décidera ensuite, eu égard aux dossiers en sa possession et aux résultats de l’évaluation écrite, s’il y a lieu d’entendre tous les candidats.

Si la commission ne décide d’entendre qu’une partie des candidats, elle dressera une liste motivée et adressera sa décision à chaque candidat.

Rappel : tout candidat éventuellement non retenu pourra s’inviter lui-même à l’audition, en formulant cette demande par envoi recommandé dans un délai de 15 jours de la notification qui lui sera faite (art. 515, § 4, al. 1er, C. jud.).