16 PLACES VACANTES D'HUISSIERS DE JUSTICE TITULAIRES ONT ÉTÉ PUBLIÉES

Vendredi, 22 novembre, 2019 - 13:15

16 places vacantes d'huissiers de justice titulaires ont été publiées au Moniteur Belge le 22 novembre 2019 (voir l’annexe) :

Région flamande (5) :

  • 2 pour l’arrondissement judiciaire d’Anvers ;
  • 1 pour l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale ;
  • 1 pour l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ;
  • 1 pour l’arrondissement judiciaire du Limbourg.

Région de Bruxelles-Capitale (3):

  • 3 pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Région wallonne (8):

  • 1 pour l’arrondissement judiciaire de Namur ;
  • 4 pour l’arrondissement judiciaire du Hainaut ;
  • 3 pour l’arrondissement judiciaire de Liège.

 

Pour plus d’information concernant le nom des huissiers de justice dont la place a été déclarée vacante, nous renvoyons vers la circulaire de la CNHB (CIR040), disponible sur l’intranet.

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse doit adresser sa requête et son dossier complet par une lettre recommandée à la poste au :

SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Service HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE 
ROJ 011 Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles

Le dossier doit comprendre les documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 19 de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice;

  • un extrait du casier judiciaire dont la date est postérieure à la publication de l'emploi vacant ;
  • une déclaration sur l'honneur mentionnant sa période(s) et lieu(x) d'occupation comme candidat huissier de justice ;
  • un curriculum vitae détaillé conforme au formulaire type (contenant des informations pertinentes pour l'exercice de la fonction d'huissier de justice par le biais du formulaire) type établi par le Roi (https://justice.belgium.be/fr/un_job_a_la_justice/ offres_d_emploi/formulaires);
  • une copie du certificat de connaissance linguistique (dans les cas visés à l'article 516 du Code judiciaire)

Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 515 du Code judiciaire).

La procédure de nomination est traitée de manière électronique. Pour ce faire, le candidat est invité, simultanément à l'envoi par courrier recommandé, à adresser, par voie électronique, sa requête et son dossier complet (document pdf signé) à l'adresse mail suivante :
- SPF Justice : vacatures.hdj-gdw@just.fgov.be

Le candidat est enfin invité à compléter le formulaire disponible sur l’intranet de la Chambre Nationale (rubrique ‘places vacantes’).

Fichier annexé : Extrait du M.B.

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