Appel aux candidats Commission fédérale de médiation

Jeudi, 20 juin, 2019 - 11:45

Deuxième appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant d'expression française représentant les magistrats et un mandat de membre suppléant d'expression néerlandaise représentant les huissiers de justice au bureau de la Commission fédérale de médiation

Par arrêté ministériel du 24 mai 2019, qui est entré en vigueur le 1er juin 2019,  il a été procédé à la désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation. A défaut de présentations de candidat magistrat  à un mandat de membre suppléant d'expression française et de candidat huissier de justice à un mandat de membre suppléant d'expression néerlandaise, il est procédé à un nouvel appel aux candidats (publié au Moniteur belge le 17 juin 2019).

Les candidatures aux deux mandats concernés doivent être introduites par envoi recommandé au plus tard le 30 août 2019, à l'instance dont le candidat relève. Les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'un extrait du casier judiciaire, de la preuve d'une des compétences exigées pour la fonction et, le cas échéant, de la preuve de l'agrément.

Les présentations motivées, ainsi que les pièces justificatives, sont adressées par les instances compétentes au S.P.F. Justice, à l'attention de Monsieur Jean-Paul Janssens, Président, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, par envoi recommandé au plus tard le 20 septembre 2019.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la Commission fédérale de médiation.

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