Clôture de la procédure pour les places vacantes en Flandre et Bruxelles

Jeudi, 31 mai, 2018 - 16:30

Par l’intermédiaire de SAM-TES, la commission de nomination de néerlandophone et les commissions de nomination réunies ont transmis respectivement les procès-verbaux motivés pour les arrondissements judiciaires de la Flandre et pour l’arrondissement judiciaire De Bruxelles, au Ministre de la Justice le 31 mai dernier.

Les candidats-huissiers de justice entendus en janvier et février en ont été informés par e-mail, auquel était jointe la lettre les informant s’ils figuraient parmi les candidats classés pour la/les place(s) à laquelle/auxquelles ils avaient postulé. Ces lettres ont également été envoyées par envoi recommandé.

Nous n’avons, pour l’heure, pas encore connaissance de la date à laquelle seront publiés les arrêtés royaux de nomination dans le Moniteur Belge. Une fois ceux-ci publiés, tout candidat qui n'aura pas été nommé pourra, sur demande écrite adressée à la commission de nomination, consulter et obtenir une copie de la partie du procès-verbal qui le concerne directement ainsi que de celle qui concerne le candidat nommé (conformément à l’article 515, § 5, al. 3, du Code judiciaire)

Plus d'informations concernant la publication dans le M.B. suivront.