Composition

 

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018, entrant en vigueur le jour de sa publication (21 septembre 2018), les membres des commissions de nomination sont élus pour une durée de 4 ans. Durant les deux premières années, le président NL Bernard Tilleman assure également la présidence des commissions de nomination réunies. Son homologue FR Patrick Gielen prendra le relais pour les deux années suivantes.

 

 

Patrick Gielen

Membre effectif, Président de la commission de langue française

Huissier de justice de l’arrondissement judicaire de Bruxelles

Charles Charlier

Membre suppléant de la commission de langue française

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de Liège

Anne Fréson

Membre effectif, Vice-présidente de la commission de nomination de langue française

Président émérite de chambre à la cour d'appel de Liège

Philippe Culem

Membre suppléant de la commission de langue française

Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut

Marcel Mignon

Membre effectif de la commission de langue française

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

Membre suppléant de la commission de langue française

Attente de la nomination d’un nouveau membre (appel aux candidats publié dans le Moniteur Belge le 22 février 2019)

François-Michel Huwart

Membre effectif, secrétaire de la commission de langue française

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de Hainaut

Membre suppléant de la commission de langue française

Attente de la nomination d’un nouveau membre (appel aux candidats publié dans le Moniteur Belge le 22 février 2019)

Olivier Michiels

Membre effectif de la commission de langue française

Président de Chambre à la Cour d'appel de Liège

Marie Lamensch

Membre suppléant de la commission de langue française

Professeur de droit fiscal à la VUB et chargée de cours à l'UCL et à la KUL

Bernard Garcez

Membre effectif de la commission de langue française

Juriste

Philippe Damman

Membre suppléant de la commission de langue française

Employé dans une étude d’huissier de justice 

Bernard Tilleman

Membre effectif, Président de la commission de langue néerlandaise

Doyen de la faculté de droit de la KU Leuven

Diederik Bruloot

Membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

Professeur de la faculté de droit et criminologie de l’Université de Gent

Frank Desmet

Membre effectif, Vice-président de la commission de langue néerlandaise

Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de West-Vlaanderen

Francis Snoeck

Membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Oost-Vlaanderen

Stijn Scheldeman

Membre effectif, Secrétaire de la commission de langue néerlandaise

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire du Limburg

membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

Attente de la publication d’un appel aux candidats dans le Moniteur Belge

Peter Van Landeghem

Membre effectif de la commission de langue néerlandaise

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de Antwerpen

Dieter Ver Eecke

Membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

Huissier de justice de l’arrondissement judiciaire de West-Vlaanderen

Karen Broeckx

Membre effectif de la commission de langue néerlandaise

Conseiller à la cour d’appel de Gent

Kurt Creyf

Membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

Juge de paix du troisième canton de Brugge

Etienne Allaert

Membre effectif de la commission de langue néerlandaise

Substitut du procureur du Roi près le parquet de West-Vlaanderen

Leen Desticker

Membre suppléant de la commission de langue néerlandaise

 Avocat et juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Brugge