Concours 2018-2019 : lancement de la procédure

Lundi, 14 janvier, 2019 - 15:45
Ce 14 janvier 2019, 3 textes, ayant trait à la procédure du concours des stagiaires pour l’année 2019, ont été publiés au Moniteur Belge, à savoir :
 
1. L’arrêté ministériel approuvant le nouveau programme des épreuves écrite et orale (art. 513, § 2, al. 4, C. jud.).
 
Le premier programme d’examen, établi le 10 octobre 2014 (M.B., 27-10-2014) par les précédentes commissions de nomination réunies, est donc remplacé.
Le programme a été revu et actualisé par les nouvelles commissions de nomination réunies, compte tenu des évolutions législatives des dernières années.
 
2. L’arrêté royal fixant le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer en 2019 (art. 510, § 2, C. jud.).
 
Le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer cette année est le même que l’année précédente :
• pour le rôle linguistique français : 18
• pour le rôle linguistique néerlandais : 27
 
3. L’appel aux candidats pour le concours pour le classement des candidats-huissiers de justice pour l'année 2019 (art. 510, § 2, al. 2, C. jud.). 
 
Les stagiaires-huissiers de justice ont un mois pour déposer leur candidature.
Les documents qui doivent être annexés à la candidature sont :
• une copie recto-verso de la carte d'identité ; 
• une copie du diplôme de docteur, de licencié ou de master en droit (une copie certifiée conforme n’est pas obligatoire) ;
• un extrait du casier judiciaire (= certificat de bonne vie et mœurs) dont la date est postérieure à la publication de l'appel aux candidats ;
• une copie du certificat de stage. 
 
 
Les dates et lieux des examens sont désormais confirmés, à savoir :
• examen écrit : samedi 16 mars 2019, au Campus Odisee, Rue d’Assaut 2, 1000 Bruxelles ;
• examens oraux : samedis 4 et 11 mai 2019, à la CNHB, Avenue Henri Jaspar 93,  1060 Saint-Gilles.
 
Pour de plus amples informations sur le déroulement de l’épreuve écrite, nous vous renvoyons vers la fiche informative, disponible ici.
Fichier attachéTaille
PDF icon 20190114_mb_comm._nom._-_programme_candidats-huissiers_de_justice.pdf294.97 Ko
PDF icon 20190114_mb_comm._nom._-_nombre_candidats-huissiers_de_justice.pdf186.28 Ko
PDF icon 20190114_mb_comm._nom._-_appel_aux_candidats.pdf422.81 Ko