Constat d'adultère par des huissiers de justice : chiffres

Vendredi, 1 juillet, 2016 - 13:15

Le ministre Koen Geens a communiqué, en guise de réponse à une question parlementaire, qu'entre le 1er septembre 2014 et le 31 mars 2016, 303 affaires, concernant la désignation d'un huissier de justice en vue de procéder à un constat d'adultère, ont été inscrites auprès des tribunaux de la famille.

Ci-dessous vous trouverez un aperçu par année et par arrondissement judiciaire :

(Remarque : ces chiffres ont été générés automatiquement sur la base des données de l'application BGC en n'ont pas été validaés par les greffes des tribunaux de première instance.)

 

2014

2015

2016

Anvers

16

42

7

Limbourg

1

15

6

Bruxelles (francophone)

4

10

3

Bruxelles (néerlandophone)

2

12

0

Louvain

1

10

3

Nivelles

3

4

1

Flandre occidentale

4

28

3

Flandre orientale

21

34

13

Eupen

0

0

0

Liège

4

7

1

Luxembourg

3

6

1

Namur

0

11

2

Hainaut

6

18

1

TOTAL

65

197

41