Contrats-types et modèles RGPD

Mercredi, 16 mai, 2018 - 11:30

Le 25 mai 2018, la nouvelle réglementation RGPD entrera en vigueur.En vue de vous assister dans la mise en œuvre de cette législation au sein de votre étude, le DPO de la CNHB et de SAM-TES a mis plusieurs contrats-types et modèles à la disposition des études d’huissiers de justice.

Vous retrouverez, entre autres, les documents suivants sur l’intranet :

  • La politique de confidentialité
  • La procédure de gestion d’incidents
  • Le registre des traitements
  • La déclaration de confidentialité
  • L’accord de confidentialité