Corona : la CNHB émet des directives à l'intention des huissiers de justice.

Mardi, 17 mars, 2020 - 14:15

Corona : la Chambre Nationale des Huissiers de justice émet des directives à l'intention des huissiers de justice. « En cette période, il faut faire preuve de bon sens. Étant donné que le contact personnel avec le citoyen est inhérent à la profession d'huissier de justice, et compte tenu des mesures prises par le Conseil National de Sécurité ainsi qu'en réponse à la demande du Collège des Cours et Tribunaux, le service des huissiers de justice sera limité au moins jusqu'au 19 avril 2020, mais sans perdre de vue la continuité du processus judiciaire », déclare la CNHB.

Concrètement, sur base des informations disponibles, la CNHB a communiqué à ses membres les lignes directives suivantes :

  1. Signification des actes

    ▪  Citations : il demeure possible de signifier des actes introductifs d’instance, à condition qu'il s’agit d’une citation à comparaître à une date d'audience postérieure au 19 avril 2020. Il peut être dérogé à cette règle en cas d'extrême urgence sous autorisation expresse du président de la juridiction concernée.
    ▪  D'autres types d'actes peuvent être signifiés, à condition de donner priorité aux actes urgents et à la signification électronique. En cas de signification à personne, les huissiers de justice doivent respecter strictement les règles de garder distance et les directives d'hygiène. Si une personne est en quarantaine ou si elle refuse d'avoir des contacts avec un tiers en raison du risque de contagion, les huissiers de justice devront suivre un modus vivendi spécifique qui garantira les intérêts de toutes les parties concernées.

  1. Exécution forcée (saisie mobilière, expulsion, ouverture forcée des portes) : la CNHB demande instamment que toutes les mesures d'exécution en cours soient suspendues autant que possible et que le suivi soit assuré par écrit, électroniquement ou téléphoniquement. En ce qui concerne les mandats donnés par les créanciers institutionnels (tels que la Région wallonne, VLABEL, ONSS, SPF Finances, villes et communes, sociétés de logement social), il faut suivre leurs recommandations.  
  1. La CNHB demande que toutes les salles de vente des différents arrondissements ferment leurs portes, de sorte que tous les jours de vente doivent être reportés jusqu'à nouvel ordre (sauf en cas de vente judiciaire électronique). Il en va de même pour le chargement des biens. 
  1. Constats : ils peuvent se poursuivre à condition que toutes les précautions nécessaires soient prises. 
  1. Recouvrement à l'amiable : toutes les actions dans le cadre du recouvrement amiable peuvent se dérouler normalement, à l'exception des visites domiciliaires.  
  1. Accessibilité de l’étude : il est impératif que l'accès à l’étude pour les justiciables soit restreint. En tout état de cause, les huissiers de justice devront faire preuve de souplesse dans le suivi des plans d’apurement, et aviseront les justiciables de payer en ligne ou par voie électronique dans la mesure du possible.

 

La CNHB suit la situation de près et prendra, si nécessaire, des mesures.