Covid-19 : prudence, raison et médiation sont les maîtres mots de la pratique des huissiers de justice en ces temps imprévisibles

Mardi, 3 novembre, 2020 - 11:45

A l’heure où le monde entier doit gérer la crise du coronavirus et où chacun peut en ressentir les effets sur sa vie quotidienne, il appartient à la société de prendre ses responsabilités. Il en va évidemment de même pour les huissiers de justice.

« Si nous sommes pleinement conscients que la profession des huissiers de justice est une des professions essentielles à la protection de la sécurité juridique au sein de la société – comme souligné dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 – et que nous entendons assumer pleinement cette responsabilité, nous savons aussi que le virus ne fait pas de différence entre les gens et qu’il frappe donc sans distinction et de manière imprévisible », déclare la Chambre Nationale des huissiers de justice. « C’est pourquoi nous avons adopté une communication proactive concernant une certain nombre de précautions supplémentaires, via une autorégulation renforcée pour notre profession, dans le cadre de nos obligations légales ».

Lors de l’annonce de la première série de mesures, portant principalement sur la fermeture des restaurants et cafés durant quatre semaines, tous les huissiers de justice ont été invités, via une circulaire interne, dès le lendemain de l’annonce, à favoriser plus encore la médiation avec le secteur de l’HORECA, en conseillant aux donneurs d’ordre d’adopter une attitude clémente et de suspendre les mesures d’exécution pendant deux mois.

En vue des nouvelles mesures, d’application depuis le 2 novembre 2020, la CNHB a, dès le 1er novembre, demandé une nouvelle fois à ses membres d’être prudents, raisonnables et conciliants. Plus précisément, la CNHB a recommandé de ne pas procéder aux expulsions domiciliaires, ce de manière temporaire. Les expulsions pour lesquelles l’huissier de justice sait pertinemment que « l’occupant » a déjà quitté les lieux constituent des exceptions.

Etant donné que la matière des expulsions est une compétence régionale, nous voulons éviter que soient prises diverses mesures qui risqueraient de créer l’incertitude et la confusion sur le terrain. De plus, une interdiction générale des expulsions aurait des conséquences néfastes. Pensez par exemple aux violences intra-familiales, qui sont considérées comme des expulsions visant à protéger l’intégrité physique des membres d’une famille. Cela vaut également pour les cas de négligences ou de nuisance extrêmes.

Néanmoins, nous devons tenir compte du fait que l’huissier de justice est un officier public et ministériel et qu’il est tenu d’exercer ses missions légales. En cas d’expulsion, l’huissier de justice devra donc tenir compte tant des intérêts du propriétaire que du locataire et tenter de les concilier. Si un propriétaire, qui peut également subir des dommages importants, réclame l’expulsion de son locataire, l’huissier de justice cherchera un compromis par le biais de la médiation.