Diminution du nombre de contraintes pour les paiements tardifs de taxes de circulation flamandes

Vendredi, 8 janvier, 2016 - 13:30

En réponse à la question écrite de Peter Van Rompuy (CD&V), il ressort que le nombre de conducteurs s’acquittant de la taxe de circulation flamande de manière tardive diminue de 506 217 conducteurs en 2013 à 491 142 conducteurs en 2014. La ministre des Finances, Annemie Turtelboom, précise également qu’en 2014, 98,9 % des montants ont pu être encaissés. Les montants qui n’ont pas été encaissés en 2014 représentent une perte de 104,4 millions d’euros pour la communauté flamande.

Au total, en 2014, l’administration fiscale flamande (VLABEL) a envoyé 358 259 rappels et 149 908 derniers rappels. Le coût d’envoi de ces rappels s’élève à 247 000 €. De même, le nombre de contraintes envoyées via un huissier a diminué de 106 034 contraintes en 2013 à 52 052 contraintes en 2014.