Discussion à propos de l'e-signification au sein de la commission de la justice

Jeudi, 10 mars, 2016 - 17:00

Les membres de la commission de la justice se sont réunis les 1eret 2 mars 2016 en vue de discuter du projet de loi pot-pourri III. Celui-ci reprend entre autres un volet traitant de la signification par voie électronique.

Sachez que le centre d’expertise et la CNHB ont ici toujours plaidé pour le maintien de la territorialité, principe par ailleurs intégralement repris dans ce projet de loi.

La CNHB est responsable du développement d’une plateforme numérique sur laquelle l’ensemble des significations sera centralisé. Toutes les parties concernées (les magistrats de l’ordre, les greffiers et secrétaires de parquets) pourront consulter les documents de manière sécurisée. De plus, cette plateforme diminuera la charge de travail administrative en assurant automatiquement le suivi des délais ainsi que l’envoi de rappels.
 
Il va de soi que la CNHB et le centre d’expertise, en tant que représentants uniques de notre profession, sont prêts à soutenir le déploiement de la signification
par voie électronique et à faire en sorte que tout se déroule du mieux possible.