Fiche informative évaluation écrite candidats-huissiers de justice

Jeudi, 26 octobre, 2017 - 17:45

Les commissions de nominations réunies pour les huissiers de justice souhaitent faire part des informations suivantes :

  1. Une évaluation écrite aura lieu le samedi 16 décembre 2017 dans le grand aula (1K216 – étage -1) du Campus Odisee, Rue d’Assaut, 6, 1000 Bruxelles et débutera à 10h précises. La présence des candidats est souhaitée au minimum 30 minutes avant le début de l’épreuve ;
  2. Les convocations seront envoyées à la fois par courrier recommandé et par e-mail et parviendront, sous toutes réserves, fin novembre ;
  3. L’évaluation écrite portera sur la connaissance de la procédure judiciaire ainsi que la connaissance de l’aspect pratique de la profession d’huissier de justice (en ce compris les aspects organisationnel et financier d’une étude) ;
    - Les lois des 24/06/13 et 11/07/13 relatives aux sûretés réelles mobilières ne seront pas abordées au cours de l’évaluation écrite ;
    - Elle se composera de 25 questions de type « choix multiple » (1 seule bonne réponse parmi 4 possibilités de réponses) ;
  4. Le jour de l’évaluation écrite, les participants sont invités à se munir de leur carte d'identité, de la lettre de convocation et du numéro personnel et confidentiel qui leur sera attribué entre-temps ;
  5. Lors de l’évaluation, il pourra uniquement être fait usage de législation éditée ou de reproductions assemblées à feuillets mobiles (en ce compris les codes thématiques Larcier « l’Huissier de justice » et « Audience – Judiciaire 2017-2018 »), qui ne sont pas annotées d’une quelconque façon que ce soit par l’éditeur, exception faite de l’historique législatif, ou par l’utilisateur. Certains passages peuvent cependant être soulignés, entourés ou colorés. La présence de signets (papiers ou post-it) vierges dans les codes/textes de loi est également autorisée ;
  6. Les participants sont en outre invités à emmener avec eux la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, M.B., 24 juillet 2017 (pot-pourri V), en veillant à ce qu’elle ne soit pas annotée ;
  7. Des feuilles de brouillon seront distribuées sur place aux participants ;
  8. La maison d’édition Larcier offre une remise exceptionnelle (99,00 € au lieu de 180,00 €) sur le code thématique « Huissiers de justice » 2016. Pour en bénéficier, merci d’adresser un e-mail à mathilde.baucy@larciergroup.com.

Chaque commission de nomination décidera ensuite, eu égard aux dossiers en sa possession et aux résultats de l’évaluation écrite, s’il y a lieu d’entendre tous les candidats. Si la commission ne décide d’entendre qu’une partie des candidats, elle dressera une liste motivée et adressera sa décision motivée à chaque candidat. Cette décision, ainsi que la convocation éventuelle à l’audition, parviendront (sous toute réserve) vers la fin du mois de décembre.

Rappel : tout candidat éventuellement non retenu pourra s’inviter lui-même à l’audition, en formulant cette demande par envoi recommandé dans un délai de 15 jours de la notification qui lui sera faite (art. 515, § 4 , al. 1er, C. jud.).