huissier de justice/candidat/stagiaire

Consultez le plan par étapes (réglement inclus) ici.

Vous trouverez le manuel d'utilisation de la plateforme PE-Online pour les huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiair(e)s au bas de cette page.

Étape 1 : s’enregistrer en tant qu’huissier de justice, candidat ou stagiaire

Rendez-vous sur le site web https://www.nkcn-cia.be et enregistrez-vous avec votre carte eID. Vous arrivez alors sur la page « Mon dossier » où vous disposez d’une vue d’ensemble de votre cycle de formations (« Période »), le nombre de points que vous devez obtenir (« Objectif ») et le nombre de points déjà obtenus (« Obtenu »). Cette page vous informe également si vous avez rassemblé le nombre de points requis (« Statut »). Vous pouvez consulter votre « Carte à points » en cliquant sur celle-ci.

Étape 2 : faire approuver de nouvelles activités de manière post factum

Il existe trois règles pratiques afin de faire approuver de nouvelles activités. 1. Il existe cinq sortes de nouvelles activités : - les formations déjà approuvées - les formations pas (encore) approuvées - l'enseignement d'une matière juridique spécifique ou l’intervention comme conférencier lors d'un séminaire - la rédaction d’articles juridiques - le fait d’être membre de commissions ou de comités 2. Il existe un principal général qui est le suivant : vous devez rajouter vous-même l’agrément d’une nouvelle activité sur votre carte à points sur PE-Online en cliquant sur le bouton « Ajouter ». 3. Il existe une exception à cette règle : pour les formations déjà approuvées (il s’agit de formations qui sont présentées par le formateur externe à la commission d’agrément et qu’elle a approuvées), c’est le formateur externe qui devra introduire votre présence sur la plateforme en ligne, PE-Online, et le nombre de points attribués par la commission d’agréments sera automatiquement ajouté sur votre carte à points.

Il ne peut s'être écoulé qu'un maximum de deux mois entre la formation, le fait d’être membre au sein d’une commission ou d’un comité, la journée d'étude, le cours ou la publication juridique et la demande.  

Étape 3 : approbation ou refus d’une activité

Dès que vous avez soumis votre demande d’approbation pour une activité qui n’a pas (encore) été approuvée (une formation, une conférence, la rédaction d’un article juridique ou le fait de siéger au sein d’une commission ou d’un comité) à la commission d’agrément, vous recevrez dans les cinq jours après la décision de la commission d’agrément, un e-mail vous informant si vous activité a été acceptée ou non et, le cas échéant, le nombre de points attribués.

Étape 4 : s’inscrire à une formation

Pour vous inscrire à une formation déterminée, vous devez vous adresser au formateur externe concerné. De même, pour le paiement ou une annulation éventuelle, vous devez également vous adresser au formateur externe. Ceci vaut également pour toutes les questions au sujet du contenu et du déroulement pratique de la formation. Il n’est donc pas possible de vous inscrire à une formation par le biais de SAM-TES. Pour les formations organisées par le centre d’expertise, vous pouvez vous inscrire via le site web www.huissiersdejustice.be.

Étape 5 : attestation de présence et carte à points

Si vous étiez présent à une formation, le formateur externe introduira votre présence sur PE-Online dans les cinq jours ouvrables après la formation, de telle sorte qu’elle soit automatiquement rajoutée sur votre carte à points électronique, carte que vous pouvez d’ailleurs consulter en permanence via PE-Online. Autrement dit : il n’est pas nécessaire ni souhaitable de fournir des attestations de présence papier à SAM-TES. Pour les formations déjà approuvées, vous ne devez pas les ajouter sur votre carte à points. En effet, cela se fait automatiquement (voir l’étape 3).

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