Brabant wallon

Disclaimer : les formules de comparution, telles qu’indiquées sur ce site web, sont fournies à titre strictement informatif et sans prétendre à leur exhaustivité. En aucun cas, la responsabilité du CENTRE D’EXPERTISE JURIDIQUE SOCIAL POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL (SAM-TES en abrégé) ne peut lui être imputée dans le cas, par exemple, d’inexactitudes, d’erreurs matérielles ou de fautes d’orthographe.

Justice de Paix

Braine-l'Alleud

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de BRAINE-L'ALLEUD, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Légère Eau, 92.

 

Tél. greffe: 02/386.47.00

Jodoigne

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00h du matin, devant le JUGE DE PAIX de JODOIGNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1370 Jodoigne, Avenue des Commandants Borlée, 38.

 

Tél. greffe: 010/81.85.50

Dernier modification le 08/08/18

Nivelles

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant Madame le JUGE DE PAIX du Canton de NIVELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse, 115.

 Depuis le 1er janvier 2017: audience chaque vendredi

Tél. greffe: 067.28.39.20

Dernier modification le 05/09/17

Wavre: premier canton

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de WAVRE I, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.

Tél. greffe: 010/47.16.30

Dernier modification le 11/05/18

Wavre: deuxième canton

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de WAVRE II, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.

 

Tél. greffe: 010/86.82.00

Dernier modification le 21/05/19

Tribunal de Police

Nivelles
(affaires civiles)

Chaque troisième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI ***prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE du Brabant wallon, division NIVELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse, 115.

 

Tél. greffe: 067/28.37.70

Wavre
(affaires civiles)

Chaque deuxième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI ***prochain à 9:00 h du matin, devant la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE du Brabant wallon, division WAVRE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, Place de l´Hôtel de Ville, à 1300 WAVRE

 

Tél. greffe: 010/47.16.20

Dernier modification le 05/11/15

Tribunal de Première Instance

4ème chambre

A comparaître le MARDI *** prochain à 8:45 h du matin, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du BRABANT WALLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Rue de Soignies, 8.

 

Tél. greffe: 067/87.51.27/28/29

Dernier modification le 08/01/16

9ème chambre
(Tout ce qui concerne des bâtiments. Si pas sûr: introduire devant la 4ème chambre.)

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 8:45 h du matin, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du BRABANT WALLON siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Rue de Soignies, 8.

 

Tél. greffe: 067/87.51.27/28/29

Dernier modification le 08/01/16

Référé / comme en référé

A comparaître le MARDI *** prochain à 10H30 du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du BRABANT WALLON, siégeant (comme) en référé, à 1400 Nivelles, Rue de Soignies, 8.

 

Tél. greffe: 067/87.51.27/28/29

Dernier modification le 27/10/17

Juge des saisies

A comparaître le LUNDI *** prochain à 8:45 h du matin, devant le JUGE DES SAISIES près le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du BRABANT WALLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Rue de Soignies, 8.

 

Tél. greffe: 067/87.51.27/28/29

Dernier modification le 25/07/19

Tribunal de la Famille

23ème chambre

Pas le cinquième lundi du mois.

 

A comparaître le LUNDI*** prochain à 8:45 h du matin, devant la 23ème CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du BRABANT WALLON, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Rue de Soignies, 8.

 

Tél. greffe: 067/87.51.27/28/29

Tribunal de l’entreprise

1ère chambre
(introductions)

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

1ère chambre
(Pour tout ce qui concerne les liquidations judiciaires ou tout ce qui est en rapport)

Chaque deuxième jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

3ème chambre
(Faillites)

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON,  siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

3ème chambre
(réorganisation judiciaire)

A comparaître le LUNDI *** prochain à 10:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON,  siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

3ème chambre
(vérification des dettes: curateur)

A comparaître le LUNDI *** prochain à 10:30 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON,  siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

Référé / comme en référé

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE du BRABANT WALLON, siégeant (comme) en référé, en son auditoire au Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.

 

Tél. greffe: 067/28.38.80

Dernier modification le 05/11/15

Tribunal du Travail Nivelles

1ère chambre
(employés, ouvriers, accidents de travail)

 

Toujours appeler le greffe!

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division NIVELLES, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Palais de Justice II, Rue Clarisse, 115.

 

Tél. greffe: 067/28.37.15

Dernier modification le 05/11/15

1ère chambre
(ONSS et sécurité sociale)

Toujours appeler le greffe!

A comparaître le JEUDI *** prochain à 15:30 h de l’après-midi, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division NIVELLES, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Palais de Justice II, Rue Clarisse, 115.

 

Tél. greffe: 067/28.37.15

Dernier modification le 05/11/15

5ème chambre
(cotisations sociales des indépendants, personnes handicapées)

audience le 16/01/2017 au leiu du 2/01/2017

 

Toujours appeler le greffe!

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:30 h de l’après-midi, devant la CINQUIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division NIVELLES, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1400 Nivelles, Palais de Justice II, Rue Clarisse, 115.

 

Tél. greffe: 067/28.37.15

Dernier modification le 05/11/15

Référé / comme en référé

Toujours appeler le greffe!

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE TRAVAIL du BRABANT WALLON, division NIVELLES, siégeant (comme) en référé, Palais de Justice II, à 1400 Nivelles, Rue Clarisse,115.

 

 

Tél. greffe: 067/28.37.15

Dernier modification le 05/11/15

Tribunal du Travail Wavre

2ème chambre
(employés, ouvriers, accidents de travail et maladies professionnelles)

Chaque premier mardi du mois

A comparaître le MARDI*** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division WAVRE, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.

Veuillez téléphoner au numéro suivant pour confirmation : 010/471.600 (greffe)

Dernier modification le 01/07/19

2ème chambre
(ONSS)

 

Chaque premier mardi du mois

A comparaître le MARDI*** prochain à 15:30 h de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division WAVRE, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.

6ème chambre
(cotisations sociales dues par les indépendants et allocations aux handicapés )

Chaque deuxième lundi du mois

A comparaître le LUNDI*** prochain à 14:30 h de l’après-midi, devant la SIXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du BRABANT WALLON, division WAVRE, siégeant au lieu ordinaire de ses audiences, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.

Référé / comme en référé

A comparaître le MARDI*** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE TRAVAIL du BRABANT WALLON, division WAVRE, siégeant (comme) en référé, à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville.