Hainaut

Disclaimer : les formules de comparution, telles qu’indiquées sur ce site web, sont fournies à titre strictement informatif et sans prétendre à leur exhaustivité. En aucun cas, la responsabilité du CENTRE D’EXPERTISE JURIDIQUE SOCIAL POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL (SAM-TES en abrégé) ne peut lui être imputée dans le cas, par exemple, d’inexactitudes, d’erreurs matérielles ou de fautes d’orthographe.

 

Pour les tribunaux de l’arrondissement d'Hainaut, veuillez noter que certaines informations ne nous ont pas encore été communiquées. Certaines formules de comparution sont dès lors manquantes.

 

Justice de Paix

Ath

Dès le premier décembre 2019

Chaque premier et troisième mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d'ATH, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7800 Ath, Esplanade 3.

Boussu

Chaque première et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de BOUSSU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7301 Boussu (Hornu), Rue Grande Campagne, 34

Colfontaine

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de COLFONTAINE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tél. greffe: 065/67.27.95

Dernier modification le 21/01/19

Dour

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de DOUR, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.

 

Tel. griffie: 065/67.27.95

Dernier modification le 21/01/19

Enghien

Chaque premier et troisième jeudi du mois. 

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège d'ENGHIEN, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7850 Enghien, Rue d'Hérinnes, 17.

Dernier modification le 13/01/17

Lens

Chaque premier et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de Enghien-Lens, siège de LENS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Maison Communale, 1ère étage, à 7870 Lens, Place de la Trinité 1.

Mons: 1er canton

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS I, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 1.

Mons: 2ème canton

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS II, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 2.

Audiences de vacation

Tribunal de Police

Mons
(affaires civiles)

Chaque premier et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI ***prochain à 13:30 h de l'après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Mons
(affaires pénales)

En cas d'opposition pénale, choisir le jour de l'audience d'introduction en fonction du jour ou a été rendu le jugement dont opposition.

A comparaître le MARDI/MERCREDI/VENDREDI ***prochain à 8:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE PENALE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.

Audiences de vacation

Tribunal de Première Instance Charleroi

1ère chambre

Pas d'audiences du 25/12/2019 jusqu'au 03/01/2020
Geen zittingen vanaf 14/04/2020 tot en met 17/04/2020

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du Hainaut, division de CHARLEROI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel.

Dernier modification le 09/10/19

Ordonnances

Tribunal de Première Instance Mons

1ère chambre

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 25/04/16

Référé

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 10:45 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-quatrième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 25/04/16

Juge des saisies

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DES SAISIES du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, trente-troisième chambre, siégeant comme en référé, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 25/04/16

Tribunal de la Famille Mons

20ème chambre
(introductions, aussi en référé)

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la VINGTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du HAINAUT, division MONS, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 7000 Mons, Rue de Nimy 35.

Dernier modification le 25/04/16

Tribunal de l’entreprise Mons

1ère chambre A
(introductions)

A comparaître le MARDI *** prochain , à 9 heures 30 du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE  du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice,à 7000 Mons,Rue des Droits de l’Homme, n° 1 

Dernier modification le 10/12/19

1ère chambre B
(affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés)

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Dernier modification le 25/04/16

Référé

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division MONS, siégeant en référé, salle H, Cours de Justice, à 7000 Mons, Rue des Droits de l’Homme 1.

Dernier modification le 25/04/16

Tribunal de l’entreprise Tournai

1ère chambre A
(introductions)

Pas d'audiences du 26/12/2019 jusqu'au 3/01/2020 et du 14/04/2020 jusqu'au 17/04/2020

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE A du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

Dernier modification le 09/10/19

1ère chambre B
(affaires relatives à la faillite, à la procédure de réorganisation judiciaire et à la dissolution des sociétés)

Pas d'audiences du 26/12/2019 jusqu'au 3/01/2020 et du 14/04/2020 jusqu'au 17/04/2020

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE B du TRIBUNAL DE COMMERCE du HAINAUT, division TOURNAI, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7500 Tournai, Rue du Château 47.

Dernier modification le 09/10/19

Tribunal du Travail La Louvière

7ème chambre
(ONSS, horeca)

Chaque premier jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la SEPTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Dernier modification le 13/06/17

9ème chambre
(ourvriers)

Chaque deuxième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Dernier modification le 23/08/16

9ème chambre
(employés)

Chaque quatrième vendredi du mois.

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16.

Tribunal du Travail Mons

2ème chambre
(ONSS, horeca)

Chaque troisième mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 08/01/16

4ème chambre
(ouvriers)

Chaque deuxième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 08/01/16

4ème chambre
(employés)

Chaque deuxième et troisième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.

Dernier modification le 08/01/16