Luxembourg

Disclaimer : les formules de comparution, telles qu’indiquées sur ce site web, sont fournies à titre strictement informatif et sans prétendre à leur exhaustivité. En aucun cas, la responsabilité du CENTRE D’EXPERTISE JURIDIQUE SOCIAL POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL (SAM-TES en abrégé) ne peut lui être imputée dans le cas, par exemple, d’inexactitudes, d’erreurs matérielles ou de fautes d’orthographe.

 

Pour les tribunaux de l’arrondissement de cet arrondissement, veuillez noter que certaines informations ne nous ont pas encore été communiquées. Certaines formules de comparution sont dès lors manquantes.

 

Justice de Paix

Arlon

Chaque 1er, 2ème, 3ème et 4ème mercredi du mois.

A comparaître le MERCREDI*** prochain à 10:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de ARLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice Bâtiment A, 1er étage, à 6700 Arlon, Place Schalbert, 1. 

Dernier modification le 13/01/17

Marche-en-Famenne

Les 1er et 3ème mardi

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 7.

 

Tél. greffe: 084/31.08.70

Neufchâteau

Chaque première et troisième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de NEUFCHATEAU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, n° 7, salle B - 1er étage

Virton

Chaque première et troisième lundi du mois.
A comparaître le LUNDI *** à 14:00 h de l’après-midi, devant le JUGE DE PAIX de VIRTON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6760 Virton, Avenue Bouvier, 27.

Tribunal de Police

Arlon
(affaires civiles)

Chaque première jeudi du mois. 

A comparaître le  JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de LUXEMBOURG, division ARLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, Bâtiment A, 1er étage, à 6700 Arlon, Place Schalbert, 1.

Marche-en-Famenne
(civil)

Chaque deuxième mercredi du mois. 

 

A comparaître le  MERCREDI *** prochain à 9:15 h du matin, devant la CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert, 7.

Tél. greffe: 084/31.08.85.

Neufchâteau
(civil)

Chaque deuxième jeudi du mois. 

A comparaître le  JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de LUXEMBOURG, division NEUFCHÂTEAU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 7.

Dernier modification le 14/09/17

Tribunal de Première Instance Arlon

8ème chambre
(introductions)

Chaque premier, deuxième, quatrième mercredi ou chaque deuxième (appels) et quatrième mardi du mois.

 

A comparaître le MERCREDI/MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la  HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice Bâtiment B, à 6700 Arlon, Place Schalbert.

Dernier modification le 09/10/19

14ème chambre
(correctionnel, 1 juge)

  • Les 1er, 2e et 3e  lundis à 9 heures + le 3° lundi à 14 heures (appels de police civils),
  • Les 3e jeudis à 9 heures (Procédures accélérées)
  • Les 1er, 2° (audience réservée aux dossiers moeurs) et 4° mercredis à 9 heures.

 

 

 

A comparaître le LUNDI/MERCREDI/JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la  QUATORZIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, siègeant en matière correctionnelle, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice Bâtiment B, à 6700 Arlon, Place Schalbert.

Dernier modification le 23/10/19

15ème chambre
(correctionnel, 3 juges)

Chaque TROISIEME MERCREDI du mois

A comparaître le MERCREDI*** prochain à 9:00 h du matin, devant la  QUINZIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, siégeant en matière correctionnelle, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice Bâtiment B, à 6700 Arlon, Place Schalbert.

Dernier modification le 07/04/16

Référé

Chaque premier et troisième vendredi du mois. 

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, dixième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice Bâtiment B, à 6700 Arlon, Place Schalbert. 

Dernier modification le 09/10/19

Tribunal de Première Instance Marche-en-Famenne

8ème chambre
(introductions)

Chaque deuxième et quatrième lundi du mois.

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la  HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division Marche-en-Famenne, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

Chaque deuxième et quatrième jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la  HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division Marche-en-Famenne, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.00

8ème chambre
(appels des jugements du Juge de Paix qui ne relèvent pas du Tribunal de la Famille)

Chaque troisième jeudi du mois.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la  HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division Marche-en-Famenne, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

 

Tél. greffe: 084/31.07.00

9ème chambre
(Affaires disciplinaires et civiles qui ne relèvent pas du Tribunal de la Famille)

Le 1er jeudi

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tel. griffie: 084/31.07.00

10ème chambre

1er et 3eme lundi

A comparaître le LUNDI *** prochain à 11:30 h du matin, devant la DIXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.00

Juge des saisies

2ème et 4ème mardis

A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 du matin, devant le JUGE DES SAISIES du TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, 11ème chambre des saisies, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.00

Dernier modification le 02/10/17

12ème chambre fiscale

Les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois

 

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 du matin, devant la DOUZIEME CHAMBRE FISCALE du TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

Tél. greffe:  084/31.07.00

Dernier modification le 02/10/17

14ème – 15ème chambre
(correctionnel)

Toujours appeler le greffe: 084/47.02.00

Dernier modification le 02/10/17

Tribunal de Première Instance Neufchâteau

Juge des saisies

Chaque deuxième et quatrième mardi du mois.

A comparaître le MARDI *** prochain à 13h30 de l’après-midi, devant le JUGE DES SAISIES du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHATEAU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, 11ème chambre des saisies, Palais de Justice, bâtiment A, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 1.(ancien Palais de Justice)

Dernier modification le 10/12/19

8ème chambre civile

les 1°, 2° et 4° vendredi du mois

 A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9h00 du matin, devant la HUITIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHATEAU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, bâtiment A, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 1. (ancien Palais de Justice)

Dernier modification le 10/12/19

Tribunal de la Famille Arlon

1ère chambre
(divorces, comme en référé)

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle A1, Palais de Justice, Bâtiment A, à 6700 Arlon, Place Schalbert.

Dernier modification le 09/10/17

3ème chambre
(sorties d’indivision, liquidation patrimoine, modification droit garde, modification pension alimentaire…)

Chaque premier vendredi du mois. 

A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division ARLON, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 2, Palais de Justice Bâtiment B, à 6700 Arlon, Place Schalbert.

Dernier modification le 29/06/16

Tribunal de la Famille Marche-en-Famenne

1ère chambre
(art. 1253ter et 572bis 11 C.J.)
(appels Justice de paix art. 572bis, 3°, 4° et 7°)

Les 1er, 3eme et 5 eme lundi

A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Bâtiment A, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. griffe: 084/31.07.37

2ème chambre
(Chambre de conseil, art. 572bis, 1 - 8 et 11 - 15 C.J.)

Le 2eme jeudi

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 de l’après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, Chambre du Conseil du Bâtiment A, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.37

3ème chambre
(art. 572bis 9 et 10 Ger.W. et sortie d'indivision)

Le 3ème mardi

A comparaître MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, Salle d'Audition du Bâtiment A, siégeant au local ordinaire de ses audiences à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.37

6ème chambre
(la loi du 08/04/1965 et protection et aide à la jeunesse)

Les 2ème et 4ème mardi

A comparaître MARDI *** à 9:00 h du matin, devant la SIXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division MARCHE-EN-FAMENNE, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, dans le Cabinet du Juge de la Jeunesse, siégeant au local ordinaire de ses audiences à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.07.37

Tribunal de la Famille Neufchâteau

1ère chambre

A comparaître le MARDI *** à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHÂTEAU, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, grande salle d'audience au 1er étage, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 7.

2ème chambre

Chaque deuxième mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** à 10:30 h du matin, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHÂTEAU, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 7.

3ème chambre

Chaque premier mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI *** à 10:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHÂTEAU, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, 7/1 (rez-de-chaussée)

Dernier modification le 22/05/19

Tribunal de l’entreprise Arlon

Référé

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE de LIEGE, division ARLON, siégeant en référé, Palais de Justice, Bâtiment B, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert, 9.

Introductions

Toutes les semaines impaires de l'année.

 

A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE de LIEGE, division ARLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, Bâtiment A, 1er étage, à 6700 Arlon, Place Schalbert 1.

Tribunal de l’entreprise Marche-en-Famenne

Introductions, faillites, réorganisation judiciaire, liquidations

Toutes les semaines impaires de l'année.

A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE de LIÈGE, division MARCHE-EN-FAMENNE, Extension du Palais de Justice, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9. 

 

Tél. greffe : 084/31.08.65

Tribunal du Travail

Arlon

Chaque premier mardi du mois.

 

A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant le TRIBUNAL DU TRAVAIL de LIEGE, division ARLON, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, Bâtiment A, 1er étage, à 6700 Arlon, Place Schalbert, 1.

Marche-en-Famenne

Le 1er jeudi

A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant le TRIBUNAL DU TRAVAIL de LIÈGE, division MARCHE-EN-FAMENNE, Extension du Palais de Justice, siégeant au local ordinaire de ses audiences à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9.

 

Tél. greffe: 084/31.08.40

Neufchâteau

Chaque premier lundi du mois.

 

A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l’après-midi, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL de LIEGE, division NEUFCHATEAU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice, 1er étage, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh, n° 1.

Tribunal de l’entreprise Neufchâteau

En référé
(10ème chambre)

de préférence les deuxième et quatrième mercredi du mois

A comparaître le MERCREDI*** prochain à 9:00 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE du LUXEMBOURG, division NEUFCHATEAU, huitième chambre, siégeant en référé, Palais de Justice, Bâtiment A, à 6840 Neufchâteau, Place Charles Bergh 1.