Huissiers de justice : pas de démarrage à l'aveugle des dossiers d’exécution. L'examen individuel de chaque dossier et la médiation constituent les fils conducteurs.

Mardi, 16 juin, 2020 - 14:45

Les huissiers de justice l’affirment : c'est une bonne chose que les moratoires soient levés. Ces mesures n'offraient qu'un semblant de sécurité contre l'impact financier d’une paralysie généralisée de la vie sociale et économique. À partir du moment où ces mécanismes mettent sous pression l'équilibre entre les droits et les devoirs des citoyens et des entreprises et entravent la relance (déjà entamée entre-temps) de la vie économique, il est logique de mettre fin aux moratoires. Un report ultérieur menace de faire en sorte que l’accumulation de dettes enfonce encore davantage les citoyens endettés et les créanciers peuvent à leur tour rencontrer des ennuis s'ils ne sont pas payés. Les créanciers d'aujourd'hui ne peuvent pas devenir les débiteurs de demain.

Nous devons à présent faire preuve de la même prudence. Arrêter brusquement les moratoires du jour au lendemain sans filet de sécurité ou transition en douceur pour les personnes qui se trouvent temporairement dans la tourmente financière ne constitue pas une voie constructive. Nous ne pouvons pas ouvrir ou poursuivre des dossiers d’exécution à l'aveuglette et à un rythme effréné. Les huissiers de justice doivent pouvoir exécuter leur mission, c'est-à-dire rechercher l'exécution la plus appropriée dans le contexte spécifique de chaque dossier entre autres par le biais de la médiation et de plans de remboursement, en tenant compte des moyens financiers du débiteur et des conséquences de la crise actuelle.