Koen Geens remercie les huissiers de justice pour leur collaboration constructive

Lundi, 8 février, 2016 - 09:30

Le 6 février 2016, SAM-TES et la CNHB organisaient conjointement un colloque sur le thème de la loi Pot-pourri I, le focus étant mis sur la nouvelle procédure de recouvrement de dettes d’argent non contestées dans les relations B2B.

Avec pas moins de 500 huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiaires-huissiers de justice présents, nous pouvons parler d’un succès. Par le biais des orateurs Patricia Vanlersberghe, Paul Van Orshoven et Jan De Meuter, un programme fort et intéressant a été mis en place. En outre, le ministre de justice, Koen Geens, avait quant à lui souhaité adresser un message vidéo aux participants :

" Je place beaucoup de confiance dans les huissiers de justice. Leur rôle dans notre système juridique n’est peut-être pas toujours populaire mais il est important s’il est correctement rempli. Les huissiers de justice sont en effet les garants de très importantes étapes dans les procédures judiciaires.

[…]

Rigueur, impartialité du fonctionnaire public, respect de la loi et application exemplaire de celle-ci sont les valeurs fondamentales qui sont à la base de l'existence de la fonction de l’huissier de justice. Même le moindre semblant de partialité, de non-respect de l'esprit et la lettre de la loi, met la fonction de l'huissier de justice en danger."

ORATEURS & SUJETS :

  • Patricia Vanlersberghe : révision de la théorie des nullités & révision des délais ;
  • Paul Van Orshoven : procédure relative au recouvrement des créances incontestées en B2B – la concrétisation et l’exécution ;
  • Jan De Meuter : présentation de l’application pratique RCCI (registre central pour le recouvrement des créances incontestées).