L’ombudsman chez les huissiers de justice arrivera sous peu

Vendredi, 6 octobre, 2017 - 12:00

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHB) condamne tout comportement non autorisé de ses membres. «Les huissiers de justice qui exercent leur fonction de manière indigne n’ont aucune excuse et nuisent à la réputation de leurs collègues», a déclaré le président de la CNHB, Marc Brackeva. Après l’introduction d’un contrôle systématique des comptes tiers et le durcissement des règles disciplinaires, de nouvelles mesures seront introduites de manière proactive, pour renforcer la confiance de la justice et de la société dans les missions des huissiers de justice. En tête des points à l’ordre du jour, on retrouve notamment la mise en place d’un ombudsman indépendant, auquel tout citoyen aura accès.

La CNHB regrette que des membres de la profession ne se comportent pas en conformité avec la déontologie et/ou la législation. C’est d’ailleurs à cette fin qu’elle a déjà pris un certain nombre de mesures, telles que l’introduction d’un contrôle renforcé de la gestion des comptes tiers. De même, les règles disciplinaires ont également été renforcées, une formation permanente a été mise en place et un groupe de travail se charge d'actualiser le code de déontologie. Afin d’éviter autant que possible et de manière proactive les violations du comportement honorable que doit adopter un huissier de justice, la CNHB a besoin d’un certain nombre d’instruments pour lesquels une intervention législative est toutefois nécessaire. C’est d’ailleurs à cette fin, qu’elle a communiqué une liste des priorités au Cabinet justice. La mise en place de l’ombudsman est une des mesures qui devra renforcer la confiance de la justice et de la société dans les missions des huissiers de justice et à laquelle il faut donner la priorité.