La période de la carte à points se terminera bientôt

Mercredi, 24 mai, 2017 - 16:15

La période durant laquelle les candidats-huissiers de justice et huissiers de justice titulaires devaient obtenir 15 points de formation permanente se clôture le 7 juin 2017. Au minimum 5 de ces 15 points doivent être de nature juridique.

Il s’agit ici uniquement des cartes à points électroniques pour lesquelles la période a débuté le 1er février 2014. La prochaine période de deux ans commence le lendemain, à savoir le 8 juin 2017, et se terminera donc le 7 juin 2019.

Les candidats-huissiers de justice et huissiers de justice titulaires ayant obtenu plus de 15 points lors de cette première période peuvent reporter un tiers des points surnuméraires à la période suivante. Ces points (surplus) seront automatiquement ajoutés à votre carte à points électronique 30 jours après le début de la nouvelle période.

En ce qui concerne les stagiaires-huissiers de justice, ils doivent obtenir 30 points pendant leur stage, dont un maximum de 3 points non-juridiques.

À titre d’éclaircissement : la plateforme électronique PE-Online vous envoie actuellement 3 messages automatiques de rappel (60 jours, 30 jours et 7 jours avant la fin de la période) afin de vous avertir de l’approche de la date butoir, à savoir le 7 juin 2017. Si vous avez obtenu suffisamment de points pendant cette première période, vous ne devez pas tenir compte de ces messages. Ils vous sont purement envoyés à titre d’information.

Pour obtenir de plus amples informations à propos de la consultation de la carte à points électronique et l’introduction de demandes d’agrément, vous pouvez vous rendre ici : https://www.huissiersdejustice.be/sam-tes/formations/agréation-et-attributions-des-points/huissier-de-justicecandidatstagiaire.

Si, après avoir pris connaissance des informations sur cette page, vous avez encore des questions, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à l’adresse fpo@sam-tes.be.