Le Ministre Geens travaille à une gestion plus efficace des frais de justice

Vendredi, 24 juillet, 2015 - 15:00

Lors du Conseil des ministres d’aujourd'hui, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens, trois projets d'arrêtés royaux ont été approuvés, qui se traduiront par un fonctionnement plus efficace et une meilleure affectation des moyens. Cela concerne la révision des tarifs de l'analyse salivaire, de l'analyse ADN et de la signification par les huissiers de justice dans les affaires pénales.

Les progrès technologiques dans le domaine de la détection de drogues permettent des constatations sur la base de tests salivaires, lesquels peuvent être effectués par l'agent verbalisateur, alors qu’auparavant un médecin devait être appelé pour prélever un échantillon sanguin. Quant aux analyses ADN, une partie en sera concentrée à l’INCC (Institut National de Criminalistique et de Criminologie), une composante scientifique indépendante du SPF Justice, qui effectuera désormais ces analyses à prix coûtant. Le laboratoire sera optimisé à cet effet et des économies d'échelle pourront être réalisées. Les analyses salivaires seront dorénavant effectuées à prix coûtant par l’INCC uniquement. Les laboratoires agréés ne pourront plus effectuer que les contre-analyses au coût réel qui prévaut dans leur laboratoire. Cette approche représente, dans les frais de justice, une économie substantielle de 6,5 millions d'euros.

Grâce à l'informatisation de plus en plus poussée et au développement d'une plate-forme qui permet une gestion et une mise en œuvre des significations dans les affaires pénales, les tarifs des huissiers de justice peuvent diminuer de 25%. Ce progrès technologique permet une économie de 5 millions d'euros, ce qui porte le total des économies en frais de justice à environ 11.000.000 d’euros.

Les trois arrêtés royaux font partie d'un plan d'action global du ministre Geens pour garder les frais de justice sous contrôle. Ce n'est pas chose aisée, parce que la Justice n’a pas la maîtrise du nombre de faits criminels qui requièrent une enquête. La Justice fait appel à cet égard à des centaines de spécialisations différentes, qui doivent travailler en bonne intelligence pour arriver à mener à bien une enquête. Outre les tarifs, on travaille également à une stabilisation du cadre juridique de ces frais de justice, à sensibiliser les juges d'instruction et magistrats du parquet à une affectation judicieuse des coûts dans les enquêtes criminelles, à une implication plus étendue des conseillers légistes qui fournissent un soutien scientifique pour les enquêtes portant sur les faits criminels, à la poursuite de l'informatisation du dossier d’instruction et du dossier pénal et à une meilleure récupération de ces frais de justice à charge de l'auteur.

Source: communiqué de presse Koen Geens 24/07/2015