Les huissiers de justice préoccupés au sujet de la privatisation des tâches de police

Jeudi, 11 décembre, 2014 - 19:00

Aujourd’hui, de Persgroep écrit que le gouvernement fédéral souhaite transférer certaines ‘tâches non-essentielles’ à des entreprises de sécurité privées. Dans une proposition de loi déposée récemment, ces tâches sont énumérées, reprenant entre autres la mission d’assistance des huissiers de justice. « Une fois encore, l’idée d’envoyer les agents de sécurité auprès des huissiers de justice rejaillit » constate Dries Storme, directeur du centre d’expertise pour les huissiers de justice. « Mais c’est selon nous un chemin qui ne peut mener qu’à l’insécurité juridique et à une augmentation des coûts supportés par les familles et les sociétés. »

Sur base du Code Judiciaire et de la loi sur la fonction de police, la police apporte son aide aux huissiers de justice si elle y est réquisitionnée. Les huissiers de justice doivent requérir l’assistance des policiers dans de nombreuses situations, par exemple lorsqu’ils doivent pénétrer dans des lieux où l’occupant est absent. En outre, ils font appel à l’assistance policière lorsqu’ils estiment le risque de problèmes ou de violence comme étant sérieux.

Crainte de situations “cowboy”

Les arguments utilisés pour justifier l’assistance des huissiers de justice par des agents de sécurité, à savoir la réduction de la masse de travail et la réduction des coûts, sont selon Dries Storme seulement partiels et surtout, passent à côté de l’essentiel. Les agents de police sont des agents assermentés et sont donc autorisés à intervenir en cas d’agression. « Pensez donc aux situations dans lesquelles les huissiers de justice sont confrontés à des pratiques illégales comme des plantations de cannais ou les cas de négligence envers l’enfant. À ce moment, un agent de police a la légitimation d’intervenir et d’entreprendre les mesures adaptées, à l’inverse d’un agent de sécurité. » En outre, les agents de police ont une formation derrière eux (ce qui leur permet notamment d’agir en cas de violence), doivent se tenir à une déontologie claire et sont soumis à un contrôle disciplinaire.

Plus précisément, quant à la question de trouver un terrain d’entente entre des 2 parties, de nombreux contacts ont déjà eu lieu entre la police fédérale et locale et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. La semaine prochaine, une réunion se tiendra avec le comité de coordination de la police intégrée, avec pour projet de trouver une solution durable tant dans l’intérêt général que dans celui des services de police.

Plus d’info:

Sylvie Vanmaele, responsable communication du centre d’expertisepour les huissiers de justice ASBL
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