Nomination HDJ titulaires (places vacantes juin 2016) - clôture de la procédure FR

Mercredi, 12 avril, 2017 - 11:00

Par l’intermédiaire de SAM-TES, la commission de nomination de langue française a transmis les procès-verbaux motivés au Ministre de la Justice ce mardi 11 avril 2017.

Les 33 candidats-huissiers de justice entendus en janvier en ont été informés par e-mail, auquel était jointe la lettre les informant s’ils figuraient parmi les candidats classés pour la/les place(s) à laquelle/auxquelles ils avaient postulé. Cette lettre leur parviendra également par pli postal.

Nous n’avons, pour l’heure, pas encore connaissance de la date à laquelle seront publiés les arrêtés royaux de nomination dans le Moniteur Belge. Une fois ceux-ci publiés, tout candidat qui n'aura pas été nommé pourra, sur demande écrite adressée à la commission de nomination, consulter et obtenir une copie de la partie du procès-verbal qui le concerne directement ainsi que de celle qui concerne le candidat nommé (conformément à l’article 515, § 5, al. 3, du Code judiciaire).

De plus amples informations suivront prochainement.