Nouveau règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination

Mercredi, 6 décembre, 2017 - 16:15

Le nouveau règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination, tel qu’approuvé par l’Arrêté Royal du 23 novembre 2017, a été publié le 5 décembre 2017 au Moniteur Belge. Les commissions de nomination ont apporté un certain nombre d’améliorations par rapport à la première version (afin de faciliter davantage le fonctionnement interne des procédures de nomination). Ainsi, grâce à ces changements, le centre d’expertise pourra mieux exercer son rôle de soutien. Vous pouvez consulter le règlement modifié sur notre site web : www.huissiersdejustice.be/sam-tes/commissions-de-nomination/reglement-ordre-interieur