Nouveau: une source authentique pour les formules de comparution

Mardi, 3 novembre, 2015 - 15:00

Il vous est certainement déjà arrivé de devoir introduire un exploit auprès d’un tribunal qui ne vous est pas familier. En l’absence de base de données nationale des formules de comparution, vous téléphonerez vraisemblablement au greffe ou vous vous renseignerez auprès d’un collègue compétent de l’arrondissement concerné afin d’insérer la formule de comparution correcte dans l’acte. Cependant, cette façon de faire, tellement obsolète en cette ère numérique, est aussi inefficace que laborieuse.

À la demande de nombreux de nos confrères, SAM-TES a désormais mis en place une base de données nationale centralisée, réunissant toutes les formules de comparution des tribunaux ; cette base de données, facile d’emploi, est régulièrement mise à jour. À cet effet, une commission de candidats-huissiers et de collaborateurs de SAM-TES a été créée, et s’est immédiatement mise au travail pour collecter les formules de comparution, les données d’audience, les exceptions particulières et les informations relatives aux vacances judiciaires. Parallèlement, un outil informatique a été développé afin de retrouver et d’afficher les formules de comparution de manière uniforme, par arrondissement, puis par justice de paix et type de tribunal.  

C’est avec fierté que nous pouvons annoncer que cette source fiable de formules de comparution peut désormais être consultée via le lien  http://www.huissiersdejustice.be/sam-tes/formules-de-comparution.

Attention, le site web ne vous permettra pas encore de retrouver toutes les formules de comparution de tous les tribunaux et justices de paix de chaque arrondissement judiciaire. La collecte de ces données est une tâche longue et fastidieuse pour laquelle nous ne pouvons compter que sur la bonne volonté de personnes externes. D’autre part, cette base de données dynamique évoluera constamment afin de devenir, à terme, la source fiable de formules de comparution que nous souhaitons. Pour atteindre notre objectif, nous collaborons étroitement avec la Justice et la CNHB afin qu’ils nous transmettent les informations qu’ils reçoivent des greffes.

Nous comptons par ailleurs également sur votre collaboration massive. Si vous trouvez des erreurs, souhaitez combler les lacunes ou compléter des données, vous pouvez le faire facilement via le lien « Éditer » se trouvant en bas à droite de chaque formule de comparution.

De cette manière, la banque de données constituera un projet commun et un outil de travail utile pour tous grâce à l’intervention proactive de notre profession dans sa volonté, conforme au souhait du gouvernement, de parvenir à une justice numérique.  Pour conclure, nous souhaiterions remercier les membres de la commission Formules de comparution pour leur enthousiasme et leur implication.