Place vacante J-C Bertrand (2016) : nouveau classement

Lundi, 5 août, 2019 - 12:45

Annulation nomination place vacante de l'huissier de justice Jean-Claude Bertrand – La commission de nomination de langue française envoie un nouveau classement au Ministre

Le 31 janvier 2019, le Conseil d'État a annulé l'arrêté royal du 11 août 2017 qui désignait Louis-Valéry Baptiste comme huissier de justice en remplacement de Jean-Claude Bertrand dans l’arrondissement de Namur (M.B., 10/06/2016).

A la demande du Ministre de la Justice, la commission de nomination a dressé un nouveau procès-verbal de classement des candidats à la fonction d’huissier de justice sur la base des candidatures introduites lors de la publication au Moniteur belge du 10 juin 2016 et compte tenu de l’arrêt du Conseil d'Etat précité.

Pour ce faire, la commission de nomination a organisé de nouvelles auditions, le 27 juin, avant d’établir le procès-verbal et de le transmettre au Ministre de la Justice, le 30 juillet 2019. Le même jour, les candidats entendus ont été informés s’ils figuraient parmi les candidats classés.

Nous n’avons, pour l’heure, pas encore connaissance de la date à laquelle seront publiés les arrêtés royaux de nomination dans le Moniteur Belge. Ce sera probablement dans le courant du mois de septembre.