Projet relatif à l’avenir de la fonction d'huissier de justice

Vendredi, 3 août, 2018 - 10:15

Projet relatif à l’avenir de la fonction d'huissier de justice

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d'huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire-médiateur, et Luc Chabot, cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice.

Le rapport a immédiatement été communiqué à la Chambre nationale des huissiers de justice. Le président de la Chambre nationale, Frank Maryns, entamera à présent une consultation avec ses membres et rendra un avis au ministre de la Justice fin septembre.  

Les deux experts ont travaillé en toute indépendance. Leurs propositions sont formulées en leur propre nom. Le ministre de la Justice les remercie vivement pour le travail fourni et espère que leur rapport pourra contribuer au développement de la fonction d'huissier de justice.

 https://www.koengeens.be/fr/news/2018/08/01/projet-relatif-a-l-avenir-de-la-fonction-d-huissier-de-justice

https://justice.belgium.be/sites/default/files/rapport_modernisation_fonction_huissier_de_justice.pdf