SAM-TES: ses activités

LE CENTRE D’EXPERTISE

Le centre d’expertise juridique social, SAM-TES en abrégé, a été créé en juin 2014 par la Chambre Nationale des Huissiers de justice.

SAM-TES constitue le point de contact pour une profession comptant plus de 1100 personnes et leur garantit un soutien et un service optimaux. Pour y parvenir, le centre mise fortement sur une justice numérique via le développement d’applications informatiques. Nos partenaires manifestes à ce sujet sont les services publics fédéraux de la justice et des finances, ainsi que diverses associations professionnelles et les organismes publics.

SAM-TES est le porte-parole pour l’ensemble des huissiers de justice, candidats-huissiers de justice et stagiaires auprès des responsables politiques, des autres professions libérales et des organisations socioéconomiques. SAM-TES est aussi le moteur de la définition du métier et porte le rôle social et médiateur des huissiers de justice à l’attention du public par le biais des divers médias et canaux de communication. En outre, SAM-TES se charge de la mise en place d’une offre de formations attrayante afin que chaque huissier de justice, candidat et stagiaire ait l’occasion de se former en permanence.

LE SERVICE JURIDIQUE

L’une des priorités quotidiennes du service juridique est d’examiner et d’assurer le suivi d’initiatives législatives qui sont pertinentes pour les huissiers de justice. Autre mission que le service juridique a dans les gènes : procurer des conseils aux responsables politiques lors de l’élaboration d’une nouvelle législation ou leur signaler des lacunes dans des lois existantes. En outre, SAM-TES procure un soutien administratif et juridique aux commissions de nomination sur mandat de la Chambre Nationale.

LE SERVICE IT

Les huissiers de justice du 21e siècle sont les pionniers par excellence sur l’autoroute électronique au sein de la justice. Cela ressort entre autres du fichier central des avis (FCA) de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, que la profession a placé sur la carte numérique. Ce registre national n’est pas uniquement accessible aux huissiers de justice : les avocats, les notaires et divers tribunaux notamment peuvent également le consulter. Avec plus de 10 millions de recherches par an, il s’agit là indéniablement d’un véritable succès. Le service IT se charge de la gestion du FCA et de son développement ultérieur. En outre, il est responsable de l’implémentation de nouvelles banques de données, telles que le registre central pour le recouvrement des créances incontestées et le registre central pour les actes de l’huissier de justice, ainsi que de la réalisation d’un accès direct à des banques de données pertinentes, telles que le registre central des contrats de mariage.

LE SERVICE COMMUNICATION

La cellule communication s’occupe de la communication, tant interne qu’externe, relative à tous les sujets pertinents pour les huissiers de justice. Oubliez leur image de croquemitaine : les huissiers de justice sont avant tout des médiateurs neutres et indépendants, des conciliateurs qui souhaitent réconcilier différentes parties aux intérêts opposés. Par le biais du centre d’expertise, les huissiers de justice peuvent s’exprimer d’une seule et même voix, montrer une image positive de leur profession au grand public et réagir de manière proactive aux diverses opportunités.

LE SERVICE FORMATION PERMANENTE

Depuis le nouveau statut de l’huissier de justice, entré en vigueur le 7 janvier 2014, chaque huissier de justice, candidat-huissier de justice et stagiaire est tenu de se former de manière permanente. À cet effet, l’équipe de formation permanente de SAM-TES pourvoit une offre de formations qualitative et sur mesure. Le conseil FPO, composé d’huissiers de justice et de candidats, épaule l’équipe de formation permanente dans cette mission. Par ailleurs, le service FPO organise lui-même également des formations et des journées d’étude gratuites autour de thèmes d’actualité. Les stagiaires bénéficient, quant à eux, d’une offre de formations spécifique. La gestion des demandes, l’agrément ainsi que les points cumulés s’effectuent de manière électronique.