Réaction CNHB concernant l'émission « Questions à la Une »

Vendredi, 14 décembre, 2018 - 15:15

Questions à la Une : vous trouverez notre réaction à ce sujet ci-dessous

Questions à la Une : la Chambre Nationale des Huissiers de Justice prend des mesures contre tous les abus et elle souhaite durcir drastiquement sa chasse aux mauvaises attitudes au sein de la profession !

 Suite à l’émission de la RTBF « Questions à la Une », la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHB) va prendre immédiatement des mesures concrètes pour investiguer et agir quant aux infractions alléguées. « Le citoyen attend, à juste titre, une prestation de service irréprochable et honnête des huissiers », déclare la CNHB, et il est devenu tout à fait insupportable pour la grande majorité des huissiers de Justice de voir ainsi leur image salie par quelques-uns qui au sein de la profession n’ont aucune retenue et qui par leur attitude démontrent avec arrogance à la société qu’ils n’ont plus les valeurs indispensables pour assurer un exercice exemplaire de la profession d’huissier de justice.

Par son règlement disciplinaire, la CNHB assure le suivi de toutes les plaintes possibles concernant des abus présumés. Lorsqu’un citoyen estime que ses droits ont été lésés par l'intervention d'un huissier de justice dans la phase amiable, il peut également s'adresser à l’ombudsman pour les huissiers de justice en vue d'une médiation. Si aucune solution ne peut être trouvée à ce stade, l’ombudsman peut faire savoir au consommateur qu’il peut introduire une plainte contre l'huissier de justice concerné et qu’une telle plainte pourra toujours être portée entre les mains d’une commission de disclipline externe présidée par un magistrat.

La CNHB saisit également cette occasion pour rappeler sa demande d’instaurer un tribunal disciplinaire externe, dont les textes sont actuellement traités par le Ministre de la Justice.

Enfin, la CNHB réitère son souhait de modifier la loi de 2002 relative au recouvrement amiable des dettes. Dans ce cadre, la CNHB plaide et a toujours plaidé en faveur d'une meilleure protection des consommateurs, en spécifiant et en plafonnant les frais de recouvrement, les clauses pénales et les intérêts de retard. Elle demande également aux donneurs d’ordre, institutionnels et non institutionnels, d'adapter si nécessaire, les clauses d'augmentation disproportionnée dans la réglementation et/ou les conditions générales de vente.