Réaction CNHB concernant l'article dans le magazine Knack

Mercredi, 31 octobre, 2018 - 15:30

Accusations dans le magazine Knack : vous trouverez notre réaction à ce sujet ci-dessous

La Chambre Nationale des Huissiers de justice (CNHB) a pris connaissance de l’article paru dans la revue Knack, dans lequel un huissier de justice honoraire et un candidat-huissier de justice anonyme témoignent d’éventuels abus.

« Je l’ai déjà dit et je continuerai à le répéter : les abus commis par certains collègues sont inacceptables. Tout (candidat-) huissier de justice est tenu de respecter la dignité de sa fonction et donc de ne pas trahir la confiance du citoyen. L’article se lit comme une confession de repentis et a eu l'effet d'une gifle pour tous les collègues huissiers de justice qui travaillent chaque jour honnêtement », selon le président Frank Maryns.

La CNHB regrette par ailleurs que l’article prenne des libertés avec la vérité en exposant des pratiques décriées comme si elles étaient généralisées au sein de la profession. L’article propose une image trop réductrice de la profession et de ce fait non conforme à la réalité. Le fait que la Chambre Nationale n’a, à aucun moment, eu un droit de réponse, est regrettable. 

C’est pourquoi, la CNHB souhaite réagir par la présente, en particulier sur la question du tarif qui est principalement évoqué dans l’article. Pour les missions judiciaires (tel que la signification d’un acte ou l’exécution forcée d’une décision), les tarifs des huissiers de justice sont fixés par la loi. L’huissier de justice est d’ailleurs lié par un code de déontologie. Il ne lui est donc pas permis de réclamer des frais inutiles ou déraisonnables. Les tarifs indexés sont consultables publiquement sur le site web de la CNHB. Pour les missions extrajudiciaires, comme le recouvrement de dettes à l’amiable, l’huissier de justice peut négocier avec le donneur d’ordre le prix qu’il lui facturera. Il convient ici d’ajouter qu’en vertu de législation concernant la protection du consommateur, seuls peuvent être réclamés au consommateur les frais pour lesquels il est lié contractuellement, y compris les frais d’huissier de justice qui seraient mentionnés dans le contrat.

En ce qui concerne les frais de recouvrement, la CNHB reconnaît que, dans certains cas, il arrive que la créance initiale atteigne un montant final fort élevé. Il y a lieu de préciser qu’une partie considérable du montant dû revient, en définitive, tantôt au gouvernement (taxes indirectes comme les droits d’enregistrement, la TVA, les droits de rôle et de greffe, et l’aide juridique de deuxième ligne), tantôt au créancier, eu égard aux clauses pénales et intérêts qui ont été portés en compte. Quant au no cure no pay il suffit d’être bref : la déontologie des huissiers de justice ne le tolère pas et des actions sont engagées pour respecter cette interdiction. 

La CNHB rappelle enfin que toute personne qui s'estimerait lésée et souhaiterait recourir à la médiation, peut faire appel à l’ombudsman des huissiers de justice. Ces mêmes personnes ont également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNHB ou des chambres d’arrondissements.

Les huissiers ne font pas la sourde oreille face au souhait d'une tarification plus transparente et actualisée. Au contraire, ils sont eux-mêmes demandeurs. Ceci ressortait clairement d’une enquête interne menée au sein de la profession concernant le rapport des experts sur la modernisation de la fonction, auquel l’article dans Knack se réfère.

Dans le prolongement de cette enquête interne, la CNHB a formulé seize recommandations à l’attention du ministre, comprenant, entre autres, une actualisation du tarif. La CNHB prend ainsi l’initiative d’élaborer et de formuler des propositions visant à renouveler le tarif ainsi que de le rendre plus transparent. D’autres propositions visent à assurer une meilleure qualité de la prestation de service, par exemple via la mise à disposition de modèles d’actes dans un langage juridique plus clair et en une collaboration plus efficace avec les acteurs des services d’aide sociale. Enfin, le renforcement de la professionnalisation du métier n’est pas mis de côté, avec notamment la création d’un tribunal de discipline.