Retrait et rectification des A.R. de nomination (M.B., 18/08/2017)

Vendredi, 18 août, 2017 - 13:15

Ce jour, vendredi 18 août 2017, le retrait de certains arrêtés royaux du 18 juillet dernier (M.B., 1/8/17), portant nomination de 6 candidats-huissiers de justice à la fonction d’huissier de justice, a été publié dans le Moniteur Belge. Plusieurs erreurs matérielles ont en effet été constatées dans la publication des arrêtés royaux (1er août 2017). Les 6 huissiers de justice concernés conservent toutefois leur titre d’huissier de justice titulaire, dès lors que, concomitamment au retrait de leur nomination, de nouveaux arrêtés royaux rectificatifs ont été signés et publiés dans le Moniteur Belge.  À l’égard des 4 huissiers de justice nommés dans le Hainaut, également concernés par ce retrait , le SPF Justice nous a fait savoir qu’une publication semblable dans le Moniteur Belge accusait un peu de retard mais interviendrait prochainement également.

Nonobstant ces rectifications, les commissions de nomination, la CNHB et SAM-TES déplorent cette façon de faire, en ce que cela pourrait entacher cette importante étape du parcours professionnel des personnes concernées.

 En tout état de cause, il nous a été confirmé par le SPF Justice, à l’attention des 6 huissiers de justice concernés par la publication de ce jour :
-          Si vous avez déjà presté serment devant le tribunal de première instance, vous n’aurez d’autre choix que d’y procéder une nouvelle fois ;
-          Les actes que vous auriez accomplis en tant qu’huissier de justice titulaire, postérieurement à votre (première) prestation de serment, restent valides ;
-          Tant que vous ne prestez pas à nouveau serment, vous ne pouvez momentanément plus accomplir d'actes en tant qu’huissier de justice titulaire.

SAM-TES reste bien entendu en contact étroit avec le SPF Justice et ne manquera pas de continuer à vous tenir informés. 

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