UN OMBUDSMAN POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE

Mercredi, 5 septembre, 2018 - 16:15

Dès demain, chaque citoyen peut s'adresser à l’ombudsman nouvellement créé pour les huissiers de justice.  Les principaux objectifs de l’ombudsman sont d’optimaliser le service au citoyen et de rationaliser le travail interne des huissiers de justice. Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement du service sur www.ombudshuissier.be.  

Le rôle de l’ombudsman pour les huissiers de justice diffère sensiblement de celui des autres professions libérales juridiques.  Un huissier de justice agit au cœur d’un « ménage à trois », il fait office d’intermédiaire neutre entre le créancier et le débiteur.  Il a toutefois été décidé que l’ombudsman des huissiers de justice soit accessible pour tous, créancier et débiteur.    « Ce n’est on ne peut plus logique », affirme le tout nouveau ombudsman Arnout De Vidts, « n’importe qui se sent lésé dans ses droits par l’intervention d’un huissier de justice, a le droit d’être entendu et de recevoir une réponse ».

Quid si vous n’êtes pas satisfait de votre huissier de justice ?

Celui qui pense que ses droits sont lésés par l’intervention d’un huissier de justice, doit avant tout interpeller l’huissier de justice en question - c'est aussi une condition pour déclarer un dossier recevable chez l’ombudsman.  Étant donné la complexité ou la sensibilité d’un dossier, il peut simplement s’agir d’un manque d’information ou d’un malentendu.  Si aucune solution n’est trouvée, l’ombudsman pour les huissiers de justice est accessible.  Il essayera d’arriver à une solution par la médiation.

Bien évidemment, libre à chacun d’introduire une plainte officielle au sens strict contre un huissier de justice auprès de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ou auprès de la chambre d’arrondissement compétente.  Cependant, il n'est pas possible de faire appel à l’ombudsman et en même temps de déposer une plainte.

Un ombudsman au service de tous les citoyens

Le nouvel ombudsman s’occupera principalement du traitement des litiges qui lui sont envoyés. En outre, il est prévu qu’il formule des recommandations générales à l’égard du groupe professionnel des huissiers de justice.  Sur cette base, la prestation de services et le fonctionnement des études des huissiers de justice peuvent être davantage optimalisés.  Il est important de souligner que l’ombudsman est entièrement indépendant et travaille de manière impartiale. L’ombudsman doit être facilement accessible pour tout le monde.

L’ombudsman pour les huissiers de justice est reconnu par le SPF Economie.

Comment soumettre un dossier?

Soumettre un dossier est simple et peut se faire par courrier, e-mail ou de manière électronique via le site www.ombudshuissier.be.

Le traitement de celui-ci est gratuit et si le dossier est complet et déclaré recevable, il doit être clôturé dans les 90 jours.

Toutes les informations relatives au fonctionnement de l’ombudsman et à la manière dont le dossier peut être introduit sont disponibles sur le site web.

Un ombudsman pour tout le pays

Un ombudsman a été désigné pour tout le pays. 

Il s’agit de Arnout De Vidts, juge des saisies honoraire, doté d’une solide expérience dans le règlement de litiges à l’amiable en matière de droit des saisies et de droit de la famille.

Quote Ministre Koen Geens

« La désignation d’un médiateur spécifique au secteur des huissiers de justice comble une lacune de taille. Lorsqu’une personne estime ne pas être adéquatement suivie par un huissier de justice, elle est désormais en mesure de s’adresser à un médiateur neutre, qui essayera d’aboutir à une solution par le biais d’une médiation. »

Quote Ministre Kris Peeters

« Les huissiers de justice ont un travail particulièrement délicat lorsqu'ils doivent traiter des informations sensibles et confidentielles. Par définition, c’est également un groupe professionnel qui, aussi minutieux qu’il soit, peut parfois se trouver dans une situation conflictuelle. C'est pour cette raison que la création d'un médiateur pour les huissiers de justice est une bonne chose. Il permet une médiation dans les 90 jours. En outre, cette médiation est gratuite, la rendant ainsi accessible à tous. »

 

Coordonnées du contact

Henri Jasparlaan 93 Avenue Henri Jaspar (BP)

1060 Sint-Gillis / Saint-Gilles

Tel : + 32 (0) 2 533 97 86

Mail : info@ombudsgdw.be    info@ombudshuissier.be

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