Envie de rejoindre la profession d’huissier de justice ?
Une fois le diplôme de master en droit obtenu, tu as toutes les clés en main pour devenir stagiaire-huissier de justice !
Qu'est-ce qui rend cette profession si passionnante ?
Les huissiers de justice sont parfois appelés les « ambassadeurs de la rue », et ce pour une bonne raison. Ils sont les seuls juristes à se déplacer auprès des citoyens et des entreprises. Ce contact personnel fait toute la différence.
L’huissier de justice est le visage de la justice. Durant ses visites, il explique la raison de sa présence, clarifie les éléments repris dans l’acte, et informe des possibilités pour arriver à une solution, en tenant compte de la situation personnelle de chacun. Vous avez un problème de dette ? L’huissier de justice proposera toujours des solutions pratiques, comme un plan de paiement.
L’huissier de justice ne juge pas, il tente de trouver des solutions et de trouver des situations acceptables pour tout le monde.
Pourquoi une si longue procédure de nomination ?
En moyenne, les huissiers de justice sont nommés à 42 ans (lis-en plus dans notre Baromètre). À ce moment-là, ils auront suivi un parcours d'au moins 16 ans : de stagiaire à candidat-huissier de justice, et enfin huissier de justice. Il s'agit d'un parcours intensif, mais nécessaire. Les huissiers de justice jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de la justice et la protection des droits des citoyens.
Leur travail requiert excellence, rigueur et impartialité. C'est pourquoi cette longue formation est essentielle. Tous les stagiaires, candidat-huissiers de justice et huissiers de justice suivent une formation continue tout au long de leur carrière. De ce fait, ils continuent à développer leur expertise juridique polyvalente ainsi que leurs compétences en matière de communication et de facilitation.
Parce qu'un service impeccable et personnalisé est non seulement notre objectif, mais aussi une promesse durable.
Table des matières
Demande de stage
Une fois le diplôme de master en droit obtenu, tu peux devenir stagiaire dans une étude d’huissier de justice où un huissier de justice expérimenté deviendra ton maître de stage. Le maître de stage et son stagiaire envoient ensemble une convention de stage à la Chambre nationale par courrier recommandé.
Cette demande doit mentionner les données suivantes (arrêté royal du 2 avril 2014, art. 1er) :
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nom et prénom(s) ;
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lieu et date de naissance ;
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lieu de domicile ;
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les nom et prénom(s) de l'huissier de justice sous l'autorité duquel/de laquelle vous souhaitez effectuer votre stage.
La demande doit également être accompagnée des documents suivants (arrêté royal du 2 avril 2014, art.1 et règlement de stage, art. 1.2.) :
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une copie certifiée conforme du diplôme ;
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un extrait de casier judiciaire délivré moins de six mois auparavant par l'administration communale de ton lieu de résidence ;
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une copie de la convention de stage datée et signée entre le stagiaire et le maître de stage.
Tu reçois la réponse de la Chambre nationale dans le mois qui suit l'envoi de la demande. En cas de réponse positive, le stage commence à la date mentionnée dans la convention de stage. Tu recevras ton carnet de stage en double exemplaire, délivré par le syndic de l’arrondissement au sein duquel tu suivras ton stage. Ce carnet sera traité dans le futur de façon électronique.
Le carnet permet à la Chambre nationale de vérifier, à la fin du stage, que toutes les conditions légales et réglementaires sont remplies. Si c’est le cas, le certificat de stage est alors délivré. La convention de stage conclue entre le stagiaire et le maître de stage prend fin au moment de la délivrance du certificat de fin de stage, sauf convention contraire des parties.
Apprentissage de la matière durant le stage
Conformément à l’arrêté royal du 2 avril 2014, le stage consiste à titre principal :
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à étudier les droits et obligations de l’huissier de justice envers ses mandants, les parties en cause, les tiers intéressés, le personnel de l’étude ainsi que son rôle sociétal et de facilitateur en tant qu’officier ministériel et public ;
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à se former à la rédaction d’actes, de requêtes et de procès-verbaux dans le cadre des compétences légales de l’huissier de justice, ainsi qu’aux missions de terrain qui caractérisent la profession, y compris les procédures particulières ;
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à prendre connaissance des documents comptables qu’un huissier de justice doit tenir ;
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à se familiariser avec les notions indispensables à la bonne administration d’une étude, dont les obligations sociales, comptables et fiscales liées à la fonction, les assurances, ainsi que la déontologie et les règlements internes.
Le stage dure au minimum 2 ans et tu seras immergé dans un mix entre travail de bureau et de terrain. Concrètement, tu apprends à appliquer le droit dans la pratique.
Parallèlement, tu continueras à te familiariser avec la polyvalence juridique de l'huissier de justice et suivras donc un cycle de formation obligatoire de minimum 40 heures réparties sur 2 ans. Les formations de la Chambre nationale doivent être suivies en présentiel par les nouveaux stagiaires.
Ces formations sont offertes gratuitement par la Chambre nationale. Des formations supplémentaires sont également organisées par la « section jeunesse » de la profession, l’ANCSHJ, l’association francophone UFHJ, et l’association néerlandophone CVG.
Encadrement et rémunération du stage
Le stage est strictement encadré, surveillé et rémunéré.
- Encadrement: tout au long du stage, ton maître de stage t’accompagne et te guide. Le maître de stage peut également contrôler le bon suivi des formations durant la période de stage.
- Rémunération : le stage peut être effectué sous le statut d'indépendant ou sous le statut d'employé, quelle que soit l’étude que tu choisis. Le salaire mensuel brut minimal de l’employé est déterminé en fonction de la CP n°336 (= salaire mensuel minimum de 2.131 euros en 2025). Pour un indépendant, la rémunération brute minimale est de 2.521 euros (ce montant s'applique à l’année 2025 et est révisé annuellement le 1er janvier).
Retrouve ici le règlement de stage pour plus d’informations.
Participation au concours
Chaque année, le Roi fixe le nombre de candidat-huissiers de justice à nommer par rôle linguistique. Les stagiaires souhaitant être nommés doivent passer un concours qui les évalue sur leurs connaissances, leur maturité et leur compétences pratiques.
Tous les stagiaires disposant d’un certificat de fin stage et qui répondent aux obligations générales de formation permanente, peuvent participer au concours. Pour cela, tu dois introduire ta candidature dans le mois qui suit l’appel aux candidats au Moniteur belge.
Le concours comprend une partie écrite et une partie orale. Le programme du concours, fixé chaque année par arrêté ministériel, évalue plusieurs compétences :
- la connaissance du statut et des tâches d’un huissier de justice, ce qui comprend également la déontologie et la discipline ;
- la connaissance des branches courantes du droit dans lesquelles l’huissier de justice est compétent, en particulier le droit de saisie et d’exécution, le droit des sociétés et le droit judiciaire (privé) ;
- les compétences humaines dans leur contact avec les donneurs d’ordre, les débiteurs, les confrères, etc. ;
- les compétences professionnelles en matière de gestion d’étude et de personnel.
La commission de nomination compétente évalue et classe les participants en fonction du nombre de places. La nomination est faite par arrêté royal.
L’âge moyen auquel un stagiaire est nommé candidat était de 30 ans au cours des sept dernières années (2017-2023). On peut être nommé candidat jusqu’à ses 70 ans.