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Que tu sois à la recherche d’un stage pratique ou d’observation dans une étude d‘huissier de justice ou intéressé par un master en droit afin de devenir huissier de justice, student@work est fait pour toi. Découvre ici toutes les possibilités que la profession d’huissier de justice a à t’offrir et trouve ton inspiration !
Table des matières
- Qu'est-ce qui rend cette profession si passionnante ?
- Comment devient-on huissier de justice ?
- Lexique de base de l'huissier de justice
1. Qu'est-ce qui rend cette profession si passionnante ?
L’huissier de justice est une exception au sein des professions juridiques.
En effet, les huissiers de justice ont un double statut : officier public et ministériel et juriste indépendant et donc entrepreneur.
Le Code judiciaire (art. 519) prévoit deux types de missions.
D’une part, les missions qu’ils doivent exécuter lorsqu’ils sont mandatés (ce qu’on appelle l’obligation du ministère), comme :
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dresser et signifier des exploits ;
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exécuter des décisions judiciaires ;
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assurer le recouvrement des dettes d’argent incontestées ;
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ou encore dresser des constats.
D’autre part, ils peuvent également exercer des activités extrajudiciaires, telles que :
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le recouvrement de dettes amiable ;
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surveiller le déroulement de loteries ou de concours ;
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estimer la valeur de biens mobiliers ;
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exécuter une enquête de solvabilité.
Cette description n’est pas très sexy, mais sur le terrain, ce qui rend la profession d’huissier de justice passionnante c’est son aspect sociétal et social : les huissiers de justice sont les seuls juristes professionnels à se déplacer auprès des citoyens et des entreprises. C'est le contact personnel qui fait toute la différence. Ce rôle de proximité représente l’épine dorsale de la profession. Durant ces visites, l’huissier de justice explique la raison de sa présence, clarifie les éléments repris dans l’acte, et informe des possibilités pour arriver à une solution, en tenant compte de la situation personnelle de chacun. Lorsqu’il s’agit d’une dette, l’huissier de justice tentera de conclure un plan de paiement. Les huissiers de justice essaient toujours de trouver des solutions ou de faciliter la situation.
Depuis le 1er juillet 2024, le rôle de facilitateur et d’agent de proximité des huissiers de justice est juridiquement reconnu et ils ont reçu les outils juridiques nécessaires pour détecter plus rapidement les situations d’endettement problématiques. Grâce entre autres à l’enquête de solvabilité obligatoire préalable à chaque procédure de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que grâce à de nouveaux avis déposés dans le Fichier central des avis de saisies.
En outre, à partir du 1er janvier 2025, les huissiers de justice pourront également effectuer des médiations amiables, et donc négocier des plans de paiement amiables et garantir leur suivi.
En résumé, les huissiers de justice sont à la fois des juristes, des informateurs, des médiateurs, des observateurs, des conseillers et des agents de liaison. Quel que leur son statut, ils agissent toujours avec neutralité, impartialité et indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Ils informent, ils cherchent des solutions en tenant compte des intérêts de toutes les parties : ils garantissent ainsi l'État de droit.
Tu trouveras ici plus d’informations sur le rôle de l’huissier de justice, ses missions et ses tarifs.
2. Comment devient-on huissier de justice ?
L’huissier de justice est nommé par le Roi. Avant d'en arriver là, plusieurs étapes doivent toutefois être franchies avec succès. Tu trouveras sur cette page le parcours de nomination détaillée.
En résumé :
Étape 1 : stagiaire-huissier de justice
Toute personne disposant d’un master en droit peut devenir stagiaire-huissier de justice. Pour cela, tu dois trouver un lieu de stage auprès d’une étude d’huissier de justice. Ton maître de stage et toi devez envoyer une demande conjointe à la Chambre nationale des huissiers de justice qui t’enverra ensuite un carnet de stage. Tu pourras alors commencer ton stage en vue de te présenterau concours de candidat-huissier de justice. Pour y participer, tu devras être en possession de ton carnet de stage, suivre un cycle de formation de 2 ans et effectuer une formation d'au moins 2 ans dans une étude d'huissier de justice. Si tu n'es pas nommé immédiatement, tu devras suivre des heures de formation supplémentaires pour pouvoir te présenter au concours l'année suivante.
Durant ton stage, tu te familiariseras avec le travail accompli à l’étude de ton maître de stage et tu l’accompagneras « sur le terrain ». La description complète des tâches du stagiaire est disponible dans l’arrêté d’exécution du 2 avril 2014 (Arrete Royal du 02/04/2014 arrete royal portant execution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice (openjustice.be)).
Le stage est strictement encadré, surveillé et rémunéré.
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Encadré : l'encadrement du maître de stage s'étend pour toute la durée du stage et permet d'assurer au stagiaire un support/une aide dans l'apprentissage de l'aspect juridique et social des différents rôles de l'huissier de justice, mais aussi de ses droits et obligations. Ceci est décrit dans le règlement encadrant le stage.
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Surveillé : le référent a pour rôle de superviser le stage. Il peut se rendre à l'étude pour vérifier que tout se passe bien et joue aussi un rôle de conciliateur en cas de conflit. Le maître de stage peut également contrôler le bon suivi des formations durant la période de stage.
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Rémunéré : le stage peut être effectué sous le statut d'indépendant ou sous le statut d'employé. Le salaire mensuel brut minimal de l’employé est déterminé en fonction de la CP n°336 (= salaire mensuel minimum de 2.049 euros en 2024). Pour un indépendant, la rémunération brute minimale est de 2.500 euros (ce montant s'applique à 2024 et est révisé annuellement le 1er janvier).
À la fin de ta période de stage, tu pourras t'inscrire au concours te permettant de devenir candidat-huissier de justice. Attention, le nombre de places disponible est fixé par arrêté royal et varie d'année en année.
Étape 2 : candidat-huissier de justice
Comme les places sont limitées, un concours est organisé chaque année pour tous les titulaires d’un certificat de stage qui auront soumis leurs candidatures dans le délai imparti, soit dans le mois suivant la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal d'appel à candidatures.
Le programme de l’examen est publié chaque année par arrêté ministériel et vise les compétences suivantes :
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la connaissance du statut et des tâches d’un huissier de justice, ce qui comprend également la déontologie et la discipline ;
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la connaissance des branches courantes du droit dans lesquelles l’huissier de justice est compétent, en particulier le droit de saisie et d’exécution, le droit des sociétés et le droit judiciaire (privé) ;
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les compétences humaines dans leur contact avec les donneurs d’ordre, les débiteurs, les confrères, etc. ;
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les compétences professionnelles en matière de gestion d’étude et de personnel.
Tu as réussi le concours et tu as été nommé candidat-huissier de justice ? Félicitations ! Ta nomination fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Une fois nommé, les candidats-huissiers de justice font partie intégrante de la Chambre nationale des huissiers de justice. Ils peuvent effectuer des suppléances, ce qui signifie qu'ils peuvent remplacer un huissier de justie pour certaines missions, comme signifier un acte. Un candidat-huissier de justice suppléant est investi de tous les droits et devoirs de l'huissier de justice.
Bien que ce ne soit pas une règle, la plupart des candidats combinent le travail de bureau et le travail de terrain.
Étape 3 : huissier de justice
Chaque année, une liste de places vacantes d’huissier de justice est publiée par arrêté royal. Si tu te classes en ordre utile, le Roi te nomme officiellement huissier de justice titulaire dans un arrondissement judiciaire spécifique, le ministre de la Justice te désignant une commune où installer ton étude.
La Belgique compte actuellement près de 600 huissiers de justice titulaires, répartis sur tout le territoire. Au 1er janvier 2025, ce nombre s'élèvera à 509, chiffre qui restera ensuite stable.
Que tu décides d’ouvrir ta propre étude ou de travailler avec d’autres confrères, tes journées seront toujours bien remplies et ne se ressembleront pas. Peut-être même qu’à ton tour, tu guideras de nouveaux stagiaires vers cette belle profession !
