Chambre nationale des huissiers de justice |

Avertissement - Perception de frais de recouvrement et de frais extrajudiciaires - E-mails frauduleux provenant d’huissiers de justice holandais

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La Chambre nationale des huissiers de justice est elle-même partisane de l’adaptation du recouvrement des dettes fiscales

Ci-dessous le lien de l'article.

> La Chambre nationale des huissiers de justice est elle-même partisane de l’adaptation du recouvrement des dettes fiscales

Réaction CNHB concernant l'émission "questions à la une"

Veuillez consulter l'article ci-dessous.

> Réaction "question à la une"

Rapport annuel 2017

Le rapport annuel 2017 est disponible ci-dessous.

> Rapport annuel

Communication : Un ombudsman pour les huissiers de justice

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse concernant l'ombudsman.

> Communiqué de presse service médiation huissiers de justice

Communication

Le 2 juillet 2018, la loi du 18 juin 2018 contenant diverses dispositions en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, a été publiée au Moniteur belge. Cette loi contient un chapitre déterminant les modalités d'application de la procédure de saisie conservatoire européenne des comptes bancaires, instaurée par le Règlement (UE) n° 655/2014.

> Pour en savoir plus

Abréviations tarifaires

Vous pouvez consulter notre liste d'abréviations ci-dessous.

> abréviations tarifaires

Brochure l'huissier de justice

Vous lirez dans cette brochure ce que vous pouvez faire si un huissier de justice vous contacte et comment vous pouvez vous-même vous adresser à lui pour bénéficier de son aide dans la résolutions de problèmes.

> consultez