Composition
La nomination en tant que candidat-huissier de justice et titulaire huissier de justice est encadrée par deux commissions de nomination : l’une francophone et l’autre néerlandophone.
Ces commissions sont totalement indépendantes de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Chaque commission est composée de 6 membres effectifs :
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3 huissiers de justice,
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3 membres externes, de profils complémentaires :
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un magistrat,
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un professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit,
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un professionnel externe possédant une expérience pertinente pour la mission.
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Pour chaque membre effectif, un membre suppléant possédant les mêmes compétences est désigné. Tous les membres sont élus pour un mandat de 4 ans.
Les commissions de nomination ont deux missions, conformément à l’article 512 du Code judiciaire :
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établir un classement des stagiaires les plus aptes à une nomination de candidat-huissier de justice, à la suite de l’organisation d’un concours annuel ;
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établir un classement des 3 candidats les plus aptes à une nomination d’huissier de justice, en cas de place vacante publiée au Moniteur belge.
Les commissions de nomination sont soutenues dans leurs tâches par le centre d’expertise SAM-TES. La Chambre nationale des huissiers de justice reste toutefois l’organe qui finance intégralement les commissions de nomination.
Vous pouvez consulter ici le règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination.
| Membres effectifs | Membres supléants |
|---|---|
| Guy Moré : président, Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Namur. | Axel de Donnéa de Hamoir : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Namur. |
| Bernard Garcez : vice-président, Juriste, juge consulaire près le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon et ancien juge suppléant à la Justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée. | Philippe Aoust : Président honoraire des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement juridique de Namur. |
| Annick Jackers : secrétaire ad interim, Magistrate, conseiller à la Cour d'appel de Liège. | Cécile Orban : Magistrat, Juge de paix du canton de Fosses-la-Ville. |
| Laetitia Lapraille : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. | Vincent Vande Casteele : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Liège. |
| Jean Bublot : Professeur, Chargé de cours à l'Université de Liège. | Isabelle Richelle : Professeur de droit fiscal à l'Université de Liège. |
| Daniel Rauw : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Liège. | Miguel Hanquart : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. |
| Membres effectifs | Membres supléants |
|---|---|
| Etienne Allaert : président, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. | Thierry Freyne : Directeur général du CH Jan Portaels. |
| Peter Van Landeghem : vice-président, Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire d'Anvers. | Bert Nelissen : Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. |
| Barbara Strobbe : secrétaire, Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale. | Caroline De Mey : Huissier de justice dans l'arrondissement de Bruxelles. |
| Peter Demont : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire du Limbourg. | Maarten Honoré : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale. |
| Pascale Ballaux : Magistrat, Conseiller à la cour d’appel d'Anvers. | Aag Bellens : Magistrat, Juge au tribunal de première instance d’Anvers. |
| Daniel De Wolf : Professeur, Chargé de cours principal de la faculté de Droit et Criminologie à la Vrije Universiteit Brussel. | Place vacante : (Voir M.B. du 13-05-26) |
