Légalisation
Toute demande de légalisation de la signature d’un huissier de justice ou d’un candidat-huissier de justice doit respecter les consignes suivantes :
- Les légalisations se font uniquement sur rendez-vous, le jeudi, entre 9 et 12 h et 13 et 17 h.
Un délai minimum d’une semaine est nécessaire entre la prise de rendez-vous et la date fixée, afin de pouvoir préalablement procéder aux vérifications d’usage.
- La prise de rendez-vous peut se faire de deux manières :
- via le module de réservation en ligne : ci-dessous
- par téléphone au numéro suivant : 02/538.00.92 (accessible tous les mardis et jeudis matin de 8 h 30 à 12 h).
- Au moment de la prise de rendez-vous, il est obligatoire de mentionner vos coordonnées et de joindre/transmettre une copie, un scan ou une photo de bonne qualité de l’intégralité du document pour lequel vous sollicitez la légalisation.
- L’envoi par voie électronique du document à légaliser (en annexe de la demande de rendez-vous en ligne ou à l’adresse mail de notre secrétariat en cas de prise de rendez-vous par téléphone) doit être privilégié. Lors de votre rendez-vous, il est obligatoire de vous munir de votre carte d’identité ou de tout document officiel permettant d’attester de votre identité (ex : passeport) ainsi que de l’exploit d’huissier de justice à légaliser.
- Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter en personne, vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix au moyen du formulaire suivant : ci-dessous. La procuration doit être dûment complétée et signée.
- Dans ce cas, la personne désignée doit se présenter avec cette procuration ainsi que sa carte d’identité ou un document assimilé, ainsi que le document à légaliser
ATTENTION :
- Aucune légalisation sur la base de la copie, du scan ou de la photo du document transmis par voie électronique n’est possible.
- Seule la signature des huissiers de justice ou des candidats-huissiers de justice apposée sur un exploit peut être légalisée par nos services. La légalisation d’un jugement relève de la compétence du service Légalisations et Questions parlementaires du SPF Justice : [https://justice.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/legalisation]
- Si une des formalités indiquées ci-dessus n’est pas remplie ou manquante, nos services ne pourront pas procéder à la légalisation demandée. Soyez donc vigilants.
- Pour toutes questions, vous pouvez joindre notre secrétariat au numéro suivant, durant les heures de permanence : 02/538.00.92 (accessible tous les mardis et jeudis matin de 8 h 30 à 12 h).