Tâches

La Chambre nationale s’est vue attribuée par le législateur un certain nombre de tâches légales qui peuvent être synthétisées comme suit :

  1. Veiller au bon fonctionnement de la profession : organisation des élections des organes internes (comité de direction, assemblée générale, commissions de nomination, commissions de discipline), gestion comptable et administrative quotidienne, encadrement de la formation permanente, délivrance du carnet de stage, adoption des règles déontologiques et professionnelles internes, support aux différents organes/instances de la profession, délimitation de la responsabilité professionnelle de ses membres, perception de la cotisation annuelle, tenue à jour du tableau répertoriant les huissiers de justice et les candidats-huissier de justice actifs. 
     
  2. Contrôler la profession : respect des obligations déontologiques, légales, professionnelles et tarifaires par ses membres, suivi des réclamations et des plaintes de nature disciplinaire, tenue correcte des comptes de qualité et de la comptabilité au sein des études d’huissier de justice, conformité des suppléances.
     
  3. Représenter officiellement la profession : compétence d’avis auprès des instances et des autorités publiques, représentation de la profession en justice. 

Pour plus de précisions concernant ces différentes compétences, il est renvoyé à l’article 555/1 du Code judiciaire.

 

Service juridique

Composé d’une équipe de juristes spécialisés, le service juridique de la Chambre nationale (CNHB) offre un large soutien :

  • aux instances de la profession : suivi juridique des dossiers et projets internes, veille législative, doctrinale et jurisprudentielle,  actualisation & suivi de la réglementation interne, gestion et suivi des dossiers disciplinaires en collaboration étroite avec les rapporteurs, et participation aux travaux en lien avec la législation applicables aux huissiers de justice.
  • aux membres de la profession : information sur les actualités juridiques (circulaires/recommandations internes, intranet), analyse & résolution de casus juridiques, rédaction de FAQ’s juridiques, contribution active en tant qu’orateur au programme de formation permanente, collaboration étroite avec divers acteurs institutionnels, du monde académique et du monde judiciaire.