De stagiaire à huissier de justice
On ne devient pas tout simplement huissier de justice et encore moins du jour au lendemain. Comme toute fonction publique, il s'agit d'une profession protégée, soumise à un numerus clausus. Cela signifie qu'il ne peut y avoir qu'un nombre fixe et déterminé d'huissiers de justice titulaires nommés en Belgique.
Un huissier de justice est nommé par le Roi mais beaucoup d'étapes précèdent cette nomination. Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations à propos du stagiaire-huissier de justice, du candidat-huissier de justice et, enfin, de l'huissier de justice.
Table des matières
1. Le stagiaire-huissier de justice
1.1 En général
1.2 Informations pratiques pour la demande de stage
1.3 Qu’apprend exactement le stagiaire au cours de ce stage ?
2. Le candidat-huissier de justice
3. L'huissier de justice titulaire
3.1 En général
3.2 Statut
1. Le stagiaire-huissier de justice
La première véritable introduction à la profession d'huissier de justice prend la forme d'un stage d'au moins deux années complètes auprès d'un huissier de justice ayant au moins cinq ans d'ancienneté. Au cours de ce stage, vous vous familiarisez avec le travail à l’étude et « sur le terrain ». Ce n'est qu'après cette période que vous pouvez demander un certificat de stage.
Depuis 2014, un concours est organisé annuellement afin de nommer des candidats-huissiers de justice. Les stagiaires en possession d'un certificat de stage peuvent s'inscrire pour participer à cet examen, qui comprend une partie écrite et une partie orale.
Seuls les stagiaires retenus sont évalués par la commission de nomination compétente et classés en fonction du nombre de candidats-huissiers de justice à nommer. Ensuite, le Roi procède à la nomination des lauréats.
1.2 Informations pratiques pour la demande de stage
Pour pouvoir commencer un tel stage, vous devez d'abord être titulaire d’un master en droit.
Vous pouvez ensuite soumettre votre demande à la Chambre nationale par courrier recommandé. Cette demande doit mentionner les données suivantes :
- nom et prénom(s) ;
- lieu et date de naissance ;
- votre lieu de résidence ;
- les nom et prénom(s) de l'huissier de justice sous l'autorité duquel vous souhaitez effectuer votre stage.
La demande doit également être accompagnée d'un certain nombre de documents :
- une copie certifiée conforme de votre diplôme ;
- un extrait de casier judiciaire délivré moins de six mois auparavant par l'administration communale de votre lieu de résidence.
Vous recevrez une réponse de la Chambre nationale dans le mois qui suit l'envoi de votre demande. En cas de réponse positive, vous recevrez, au plus tard dans les 30 jours, votre carnet de stage en double exemplaire, délivré par le syndic de l’arrondissement où vous allez effectuer votre stage.
1.3 Qu’apprend exactement le stagiaire au cours de ce stage ?
Au cours du stage, le stagiaire se familiarise avec le travail à l’étude, ainsi que celui sur le terrain. L’arrêté royal du 2 avril 2014 décrit clairement le contenu du stage.
Le stage consiste :
- à étudier les droits et obligations de l’huissier de justice envers ses mandants, les parties en cause, les tiers intéressés et le personnel de l’étude, ainsi que le rôle social et le rôle de médiateur de l’huissier de justice ;
- à se familiariser avec les notions indispensables à la bonne administration d’une étude, les obligations comptables, la déontologie et les règlements d’ordre intérieur.
Le stagiaire est spécialement chargé de la rédaction d’actes, de requêtes et de procès-verbaux dans le cadre des tâches de l’huissier de justice. Il accompagne l’huissier de justice sur les lieux où ce dernier doit instrumenter à l’occasion de ses missions de signification, de saisie, d’expulsion, de vente et de constat – à l’exception toutefois des constats en matière d’adultère – et dans le cadre d’autres missions d’ordre divers.
Le stagiaire est informé des documents comptables qu’un huissier de justice doit tenir, des arrêtés le concernant, notamment des tarifs à appliquer, des particularités relatives aux lois fiscales et aux lois spéciales qu’il doit respecter et des assurances qu’il doit souscrire.
Afin d’aider le stagiaire à acquérir pleinement ces compétences, il est obligé de suivre un certain nombre d’heures de formation permanente.
Un stage est accompli et effectif au terme de deux années entières. Ce n’est qu’après ce délai que le stagiaire peut introduire une demande pour obtenir un certificat de stage.
2. Le candidat-huissier de justice
Depuis 2014, un concours est organisé annuellement pour pouvoir être nommé candidat-huissier de justice. Le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer est également fixé chaque année par le Roi et publié au Moniteur belge. Les stagiaires titulaires d'un certificat de stage peuvent s'inscrire pour participer à ce concours, qui comporte une partie écrite et une partie orale.
Les stagiaires qui ont réussi sont évalués par la commission de nomination compétente et classés en fonction du nombre de candidats-huissiers de justice à nommer, après quoi; le Roi procèdera à la nomination. Une fois nommé, le candidat-huissier de justice fait partie intégrante de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Un candidat-huissier de justice peut effectuer des suppléances, ce qui signifie qu'il peut remplacer un huissier de justice pour signifier des actes, par exemple. Lorsqu’il effectue une suppléance, il détient tous les droits et les obligations de l'huissier de justice. Il est donc tout à fait possible que vous trouviez le nom d'un candidat-huissier de justice sur un acte d'huissier de justice. Vous pouvez consulter le registre des suppléances ici.
Les candidats-huissiers de justice et stagiaires-huissiers de justice peuvent adhérer à L'Association Nationale des Candidats & Stagiaires-Huissiers de Justice (ANCSHJ). Cette association défend les intérêts des futurs huissiers de justice depuis 1995. Pour en savoir plus sur le ANCSHJ, cliquez ici.
3. L'huissier de justice titulaire
Afin de bien distinguer le candidat-huissier de justice de l'huissier de justice, le terme « titulaire » est parfois utilisé. Il désigne les huissiers de justice nommés comme tels par le Roi.
Le nombre d'huissiers de justice est limité par la loi (le numerus clausus), de sorte qu'il n'y a qu'un nombre limité de places vacantes chaque année. Pour être nommé huissier de justice titulaire, un candidat-huissier de justice doit avoir travaillé en tant que candidat pendant au moins trois ans. Lorsqu'une vacance est annoncée, un candidat-huissier de justice peut alors soumettre sa candidature au ministre de la Justice. Grâce à une procédure de nomination approfondie, le candidat le plus approprié est ensuite nommé titulaire.
La profession d’huissier de justice est strictement réglementée en Belgique. L’huissier de justice a en fait une double qualité. Autrement dit : il peut porter « deux casquettes » lors de l’exercice de sa profession.
D’une part, il est un fonctionnaire ministériel disposant d’une autorité publique, qui peut exercer quelques compétences exclusives conférées par la loi. Pour ces compétences dites « monopolistiques », il est obligé d’accorder son ministère et doit appliquer un tarif légalement fixé. La saisie en est un exemple concret.
D’autre part, il exerce une profession libérale, à l’instar entre autres des notaires, des avocats et des experts-comptables. Il pratique en effet quelques activités extrajudiciaires, pour lesquelles il peut entrer en concurrence avec d’autres acteurs professionnels. Un exemple concret est le recouvrement amiable de dettes.
Peu importe la casquette qu’il porte pour telle ou telle cause, il est toujours soumis à une série d’obligations déontologiques et peut par conséquent faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Pour en savoir plus sur les tâches de l'huissier de justice, cliquez ici.